Thierry Lazaro
Question N° 52561 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), à destination de l'État et, pour ce qui les concerne, aux régimes d'assurance maladie, en l'espèce subordonner le financement de téléservices et de plateformes de services à leur conformité aux bonnes pratiques informatiques, aux cadres nationaux de référence,ainsi qu'à une étude économique détaillée, comportant des indicateurs de performance et une méthode d'évaluation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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