Thierry Lazaro
Question N° 32760 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'agénésie dentaire. Si la décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, permet d'inscrire sur la liste des actes remboursables par l'assurance maladie les actes destinés au traitement des enfants présentant des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares est un véritable progrès, il n'en demeure pas moins que les justificatifs demandés sont nombreux et les démarches relativement longues. En outre, le coût financier important lié aux traitements qu'il est nécessaire de prodiguer à ces patients est très onéreux. Si la mise en place du plan maladies rares pour la période 2005-2008, dans le cadre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et leur famille, sa fin annoncée les plonge dans un désarroi aussi profond que légitime. Aussi, il la remercie de lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour faciliter la prise en charge, tant administrative que financière, du traitement de l'agénésie dentaire.
Réponse émise le 12 mai 2009
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007, permet désormais la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents, soulageant ainsi financièrement les familles concernées par les conséquences pour leurs enfants de l'absence de denture liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares. La longueur des démarches pour bénéficier de cette prise en charge s'explique notamment par la nécessité de faire traiter ces patients atteints de maladies rares dans des centres de référence qui leur assureront la meilleure qualité des soins. Il conviendra de veiller à ce qu'elle ne pénalise pas les malades. Concernant la question de la population adulte, il s'agit d'un sujet auquel la ministre chargée de la santé est très sensible et pour lequel elle a souhaité que des évolutions soient étudiées, notamment en ce qui concerne la prise en charge des jeunes adultes. Il appartient à la Haute Autorité de santé (HAS) de clarifier les indications et l'intérêt d'une telle prise en charge. L'avis de la HAS est indispensable pour que l'UNCAM envisage de prendre en charge un éventuel traitement des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares chez des populations adultes. Un groupe de travail doit, dans un premier temps, se réunir à l'UNCAM (sa première réunion s'est tenue en janvier 2009). Il est chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésies dentaires multiples dans le cas des adultes et les conditions d'une telle prise en charge. Ce groupe va donc examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto prothétique, afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. Dans cette attente, il convient de rappeler que les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés, peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale, laquelle est accordée au cas par cas, dans des proportions qui peuvent parfois être élevées.
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