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Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ma question, à laquelle j'associe les élus du groupe centriste, porte sur l'accueil des enfants autistes en milieu scolaire. La France compte aujourd'hui un peu plus de 400 000 personnes autistes, et près d'un enfant sur 150 est touché par cette maladie. À ...
Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite effectivement interroger le Gouvernement sur les moyens dévolus à ce qu'on appelle les RASED, ces réseaux qui viennent en aide aux enfants en difficulté, et dont l'enseignement primaire bénéficie depuis 1990. Ils rassemblent à la fois des psychologues scola...
Ma question, à laquelle j'associe tout le groupe Nouveau Centre, s'adresse à Xavier Bertrand, ministre de la santé. Monsieur le ministre, vous avez annoncé en octobre dernier la réforme du cursus universitaire des étudiants orthophonistes. Cette réforme vise, dans un premier temps, à revaloriser le niveau d'études des orthophonistes au grade ...
Monsieur le ministre chargé des transports, je vous remercie d'être présent ce matin, prouvant l'intérêt que vous portez à nos préoccupations. À ma question, qui concerne la modernisation de la route nationale 12, je souhaite tout naturellement associer le député de la Mayenne, Yannick Favennec, puisque c'est un dossier que nous portons ensemb...
Je voudrais interroger le Gouvernement sur la mise en application de la loi de modernisation de l'agriculture. J'associe à ma question l'ensemble de mes collègues du groupe Nouveau Centre et apparentés. La loi de modernisation de l'agriculture prévoit notamment les contrats entre les producteurs et les transformateurs laitiers. La LMA ouvre au...
Monsieur le ministre des transports, mercredi dernier, un accident tragique a eu lieu dans le département d'Ille-et-Vilaine, impliquant un TER qui assurait la liaison Rennes-Saint-Malo et un poids lourd. En cet instant, je voudrais avoir une pensée attristée pour les familles touchées par ce drame. Cet accident a causé la mort de deux femmes e...
Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques et sur son impact dans l'éduction nationale. Depuis 2007, l'effort budgétaire en faveur de l'éducation nationale est importante : son budget avoisine les 62 ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe le président François Sauvadet et les députés du groupe Nouveau Centre, s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Durant des années, les centristes ont milité pour la mi...
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique Les Français l'ont remarqué ces derniers jours : les prix des carburants ont retrouvé leurs niveaux records de 2008, avec des prix à la pompe de 1,49 euro le litre pour le sans plomb 95 et 1,33 euro pour le litre de gazole.
Monsieur le garde des sceaux, je souhaite évoquer devant vous la réforme de la carte judiciaire et, plus particulièrement, le cas du tribunal d'instance de Fougères qui, suite à l'extension de l'arrondissement de Fougères au pays de Vitré, a été rétabli. Grâce à une détermination commune et sans faille et à l'aide de Pierre Méhaignerie et du Go...
Ma question concerne l'emploi des jeunes et s'adresse à M. le ministre du travail. La lutte contre le chômage reste la première priorité des Français. Aujourd'hui, 25 % des jeunes actifs de moins de vingt-cinq ans sont à la recherche d'un emploi. La France est de ce point de vue mal placée au niveau européen Ce fléau gangrène le développement...
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je relaie ici l'appel au secours des agriculteurs et, plus particulièrement, des éleveurs. Bien qu'un nouveau plan de soutien ait été engagé, après la loi de modernisation agricole, la situation s'aggrave. Alors que les revenus des agriculteurs avaient déjà chuté de près ...
Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, vous êtes en train de gagner le pari du passage de la télévision numérique en Bretagne. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC.) Vingt-quatre heures après sa mise en place, le taux de couverture recensé à cette heure est de plus de 95 %, et m...
Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite interpeller le Gouvernement sur le thème justice et proximité. Vous n'êtes pas sans savoir que Rousseau a été l'un des premiers penseurs à définir la justice de proximité au XVIIIe siècle dans le Contrat social. La réforme de la carte judiciaire a abouti à la fermeture de trois juridicti...
Avec 320 000 lancements d'activité en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est une réelle réussite : la simplicité du dispositif a séduit un grand nombre de Français prêts à s'investir dans un projet commercial ou de prestation de services. Cependant, après plusieurs mois d'existence, ce système se retourne contre beaucoup de nos concitoyens...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, et s'inscrit dans la droite ligne des interventions du groupe centriste depuis de nombreux mois. J'y associe mes collègues Michel Hunault et Marc Vampa. Monsieur le ministre, le monde agricole traverse une crise profonde, qui dure et qui touche toutes le...
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur un décret de 2009 relatif au recrutement des auxiliaires de vie scolaire confié aux associations conventionnées par le ministère de l'éducation nationale. Ce décret permet, depuis l'été dernier, d'assurer la continuité de l'action des auxiliaires de vie sc...
Ma question, à laquelle j'associe M. Marc Vampa, s'adresse au secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Pierre Lellouche. Vous le savez, le groupe Nouveau Centre, depuis la crise du lait, a décidé de faire écho aux préoccupations des agriculteurs français. Au moment de la constitution de la nouvelle Commission européenne, il convien...
Ma question s'adresse aux membres du Gouvernement chargés des questions d'économie et d'emploi, c'est-à-dire à Mme Lagarde et à M. Wauquiez. La désindustrialisation progressive des pays de l'hémisphère nord n'est pas un phénomène nouveau. Toutefois, la crise a considérablement accéléré cette évolution et notre économie doit désormais faire fac...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Je voudrais évoquer dans cet hémicycle un dispositif que je qualifierai de génial : le contrat de transition professionnelle. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez que nous vivons actuellement une crise sans précédent.