Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « dans la diversité de leurs pratiques, les associations agricoles de développement ». Exposé sommaire : Le processus initié par le Grenelle de l'environnement a su faire valoir à chacune de ses étapes le bien fondé du pluralisme et de la diversité des ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les régions assureront la coordination des projets au niveau de leur territoire. ». Exposé sommaire : Tous les acteurs s'accordent sur la nécessité de se donner du temps pour affiner la mise en place de la trame verte et bleue. Si le projet de loi indique que la trame verte sera « pilotée dans ...

Rédiger ainsi cet article : « La trame verte, qui fera l'objet d'une élaboration d'ici 2012, est constituée sur la base de données scientifiques, de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d'espaces tampons. « La trame verte sera complétée par la trame bleue, son équivalent pour les eaux de surface continentales et le...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « L'ensemble des formations, dans les différents cursus et auprès des milieux professionnels, impactées par les avancées de la recherche en objet sera analysé. Les nouvelles formations ou modifications de formations existantes nécessitées par l'évolution des technologies issues de la recherche et par l...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesures », insérer les mots : « visant à approfondir la connaissance ainsi que des mesures ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'importance du développement des programmes de recherche indispensables à la protection de la biodiversité.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « exotiques envahissantes », le mot : « invasives ». Exposé sommaire : Une fois de plus il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.

Après le mot : « bleue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ayant pour fonctions de : « - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ; « - relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; « - développer le potentiel écologique des cour...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « La protection de la biodiversité s'accompagne de la reconnaissance par l'État des services rendus par les écosystèmes à la collectivité. Une concertation sera engagée par l'État avec les acteurs concernés pour valoriser ces services rendus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faci...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la perte » les mots : « l'érosion ». Exposé sommaire : Plutôt que perte de biodiversité il convient de faire écho à la notion scientifiquement utilisée et déjà validée dans de nombreux documents de référence, qui induit une dimension dynamique qui ne doit rien au hasard comme « la perte » pourrait, au...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l'évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l'énergie, ainsi qu'à l'information des usagers ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un effort particulier sur la recherche dans le secteur solaire photovoltaïque et thermique sera engagé. » Exposé sommaire : Compte-tenu de leur potentiel évidement bien plus important que les autres sources d'énergies, le solaire thermique et photovoltaïque doivent être distingués des autres én...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...

À l'alinéa 10, après le mot : « ferroviaires », insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et/ou la collectivité territoriale compétente ». Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échange et de corresp...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux intercommunalités la possibilité de faire un plan climat territorial.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « des villages et bourgs isolés, et ». Exposé sommaire : Dans les certaines régions d'outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées », les mots : « et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compé...