Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

La politique agricole organise au plus tard en 2009 la formation de l'ensemble des agriculteurs aux méthodes alternatives, écologiquement, socialement et économiquement durables. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

La politique agricole met en place les instruments de certification énergétique des exploitations agricoles afin d'atteindre en 2020 un taux de 100 % d'exploitations à faible dépendance énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

La politique agricole promeut le développement des agro-carburants de deuxième génération et le développement de la biomasse agricole à partir des déchets des productions alimentaires. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

La politique agricole développe la recherche agronomique notamment orientée vers l'amélioration des pratiques agricoles durables avec pour objectif une diminution de 50 % des phytosanitaires d'ici 2015, la connaissance des sols et de l'impact des activités agricoles sur la biodiversité naturelle et domestique. Exposé sommaire : Cet amendement...

La politique agricole garantit le droit à l'utilisation de semences de ferme et au respect des pratiques culturales locales, notamment par l'aide au maintien de productions à partir de races animales et de variétés de semences locales anciennes. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

La politique agricole organise des modes de production capables de garantir l'autosuffisance alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur santé, des écosystèmes et de la biodiversité. Exposé sommaire : C...

La politique agricole a pour objectif, en respectant les impératifs de développement économique, social et environnemental, de parvenir à la promotion d'une production respectueuse des hommes et de la nature. À ce titre : - elle organise des modes de production capables de garantir l'autosuffisance alimentaire de la France, le renouvellement ...

L'article L. 421-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet architectural précise, par des plans, documents écrits, graphiques ou photographiques l'insertion d'un ouvrage destiné au recueil, à la réserve et à l'emploi des eaux pluviales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet l'insertion obligatoi...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Après une analyse rigoureuse de la grille tarifaire des péages autoroutiers, en cas de distorsion entre le tarif et le coût d'exploitation, le surplus perçu par les sociétés concessionnaires sera reversé à l'Agence de financement des infrastructure de transport en France. » Exposé sommaire : Le ...

À l'article 9-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Suite à l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, au changement du statut d'EDF en société anonyme opéré par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité », insérer les mots : « et de leur dangerosité pour l'Homme ». Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires visés par cet article sont considérés comme contenant les « 40 substances les plus préoccupantes » - Dès lors, il s'agit d'un problème de Santé publique pour lequ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques seront mis à disposition des partenaires concernés et du public dans un délai d'un an après la réalisation de la campagne de mesure. « Des interfaces de mise à disposition plus simples d'utilisation seront développées par l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les outre-mer, l'État procèdera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se concentreront sur les substances repérées dans...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b) bis De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires » Exposé sommaire : Le grenelle de l'environnement a fixé des ob...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « les plus problématiques ». Exposé sommaire : Il faut traiter tous les obstacles pour assurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du bon état des eaux et pas seulement les plus problématiques.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

À la dernière phrase, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

À la dernière phrase, après le mot : « réduction », insérer les mots : « , à la promotion des méthodes utilisées en production biologique, ». Exposé sommaire : Sans pour autant demander la conversion de toutes les exploitations à l'agriculture biologique, tout producteur doit être informé des méthodes alternatives existantes et susceptible...

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n°104. La ré...