Amendement N° 1491 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 28
La politique agricole organise au plus tard en 2009 la formation de l'ensemble des agriculteurs aux méthodes alternatives, écologiquement, socialement et économiquement durables.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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