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Les interventions de Roland Muzeau sur ce dossier

4487 amendements trouvés


16/02/2009 — Amendement N° 1791 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la première phrase de l'alinéa 151, après le mot : « nécessaires », insérer les mots : « , à l'exception des données personnelles, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les données personnelles ne peuvent en aucun cas être transmises.

16/02/2009 — Amendement N° 1790 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

A l'alinéa 126, après les mots: « de territoire, », insérer les mots : « en lien avec la conférence régionale de santé, ». Exposé sommaire : Un lien entre ces deux niveaux d'institution doit être mis en place. Une coordination des deux apparaît incontournable.

16/02/2009 — Amendement N° 1788 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 125, supprimer les mots : « , après avis du représentant de l'État dans chaque région ». Exposé sommaire : En quoi l'avis du représentant de l'État dans la région est-il nécessaire à part de ne pas froisser les le corps préfectoral. En effet, ce que vous proposez n'est ni plus ni moins que de demander à l'État un avis sur la polit...

16/02/2009 — Amendement N° 1787 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À l'alinéa 125, substituer aux mots : « et, en ce qui concerne les activités relevant de leurs compétences, des présidents de conseils généraux de la région », les mots : « , des Conseils généraux de la région et du Conseil régional. » Exposé sommaire : Tant par leurs compétences spécifiques pour ce qui concerne les Conseil généraux que no...

16/02/2009 — Amendement N° 1778 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 74 par les mots : « et des représentants des collectivités territoriales et des usagers ». Exposé sommaire : L'inobservation de cette obligation peut faire l'objet d'une sanction financière égale au dépassement facturé, mise en oeuvre selon la procédure mentionnée à l'article L. 162-1-14du code de la ...

14/02/2009 — Amendement N° 1783 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la première phrase de l'alinéa 124, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , après avis de la conférence régionale de santé, ». Exposé sommaire : La conférence régionale de santé regroupe l'ensemble des partenaires agissant dans le domaine de la santé. Cette instance doit pouvoir se prononcer sur les questi...

14/02/2009 — Amendement N° 1780 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots : « et à la sécurité sanitaire », les mots : « , à la sécurité sanitaire et à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un volet relatif à la santé environnementale dans le schéma régional de prévention, composante du projet régional de santé.

14/02/2009 — Amendement N° 1779 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « Il est soumis à l'avis de la conférence régionale de santé, des conseils généraux, du conseil régional et soumis à l'avis et au contrôle du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : L'importance du projet régional de santé impose qu'il soit soumis a priori aux instances régionales qui ont un...

14/02/2009 — Amendement N° 1777 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la fin de l'alinéa 50, supprimer les mots : « , sauf opposition de l'un d'entre eux. » Exposé sommaire : On ne peut pas à la fois souhaiter la mise en place de politiques de santé régionales et imposer une telle tutelle de l'État sur celles-ci.

14/02/2009 — Amendement N° 1774 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 : « élit en son sein son président. » Exposé sommaire : Il est important, pour que le conseil de surveillance joue pleinement son rôle qu'il est une réelle indépendance vis à vis de sa tutelle.

14/02/2009 — Amendement N° 1773 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « Au moins deux fois par an, il rend compte au conseil de surveillance et devant la conférence régionale de santé, notamment après la clôture (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ces deux instance doivent pouvoir suivre l'évolution de la situation au plus près de manière à ne pas laisser de...

14/02/2009 — Amendement N° 1772 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle définit et met enoeuvre une politique de santé à l'école et au travail et en matière de santé environnementale, en collaboration avec les services de l'État territorialement compétents. » Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir et de préciser les compétences des ARS.

14/02/2009 — Amendement N° 1771 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé des populations ». Exposé sommaire : Il est indispensable d'élargir la compétence des ARS à la question environnementale et aux risques s'y rapportant.

14/02/2009 — Amendement N° 1770 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est avec regret que nous en sommes venus à la nécessité de supprimer cet article. En effet, nous ne sommes pas opposés à la création d'agences régionales de santé, mais pour mettre enoeuvre une véritable démocratie sanitaire ou l'ensemble des partenaires de terrain participeraient et élaboreraient u...

14/02/2009 — Amendement N° 1769 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement approuvent le principe de la création des ARS, ils considèrent que la démocratie y est absente et que les agences régionales de santé prévues dans ce projet de loi ne sont que les courroies de transmission de l'Etat.

14/02/2009 — Amendement N° 1562 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 1322-4 du code de la santé publique, les mots : « représentant de l'État dans le département », sont remplacés par les mots : « directeur de l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Les services déconcentrés de l'État, vont perdre une grande part ...

13/02/2009 — Amendement N° 1789 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de...

À l'alinéa 126, substituer aux mots : « peut constituer » ; le mot : « constitue ». Exposé sommaire : Cet amendement entend faire des acteurs de santé de chaque territoire des partenaires à part entière de l'offre de soin. Il s'agit d'engager une politique de santé qui répond vraiment aux besoins des territoires.

13/02/2009 — Amendement N° 1786 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 124 : « L'agence régionale de santé soumet ses propositions au conseil régional qui émet un avis. » Exposé sommaire : Comment peut-il être envisagé d'écarter les représentants démocratiquement élus de la gestion régionale de la santé ?

13/02/2009 — Amendement N° 1784 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 124 par les mots : « , après avis de la conférence régionale de santé. » Exposé sommaire : Cette instance qui regroupe l'ensemble des acteurs de la santé dans les Régions, doit être associée à la définition des territoires de santé. Qui connaît mieux le terrain et est mieux à même d'apprécier les beso...

13/02/2009 — Amendement N° 1782 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche ...

À la première phrase de l'alinéa 106, après le mot : « santé », insérer les mots : « , après avis conforme du comité de coordination des agences régionales de santé prévu à l'article L. 1433-1, ». Exposé sommaire : Qui mieux que le comité de coordination des Agences régionales de santé peut avoir une vue d'ensemble des besoins dans les ter...