Amendement N° 1774 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 :
« élit en son sein son président. »
Exposé Sommaire :
Il est important, pour que le conseil de surveillance joue pleinement son rôle qu'il est une réelle indépendance vis à vis de sa tutelle.
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