Déposé le 16 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
A l'alinéa 126, après les mots:
« de territoire, »,
insérer les mots :
« en lien avec la conférence régionale de santé, ».
Un lien entre ces deux niveaux d'institution doit être mis en place. Une coordination des deux apparaît incontournable.
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