Amendement N° 1773 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 :
« Au moins deux fois par an, il rend compte au conseil de surveillance et devant la conférence régionale de santé, notamment après la clôture… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Ces deux instance doivent pouvoir suivre l'évolution de la situation au plus près de manière à ne pas laisser de possibles problèmes s'aggraver sans en être informés et donc pouvoir agir.
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