Amendement N° 1779 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant :
« Il est soumis à l'avis de la conférence régionale de santé, des conseils généraux, du conseil régional et soumis à l'avis et au contrôle du conseil de surveillance. »
Exposé Sommaire :
L'importance du projet régional de santé impose qu'il soit soumis a priori aux instances régionales qui ont une vue globale de la situation sanitaire et de la mise en oeuvre de la politique de santé dans la Région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.