Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues il y en a quand même quelques-uns ! , les députés du Front de gauche et ultramarins ont pris l'initiative du présent débat sur les partenariats public-privé dans le cadre de cette semaine de contrôle de l'action du Gouvernement. Ce nouveau type de contrat administratif permet a...
Je termine, monsieur le président, et je vous remercie de votre gentillesse. Il est également de notre responsabilité d'expertiser les difficultés soulevées par cette procédure dérogatoire au droit commun de la commande publique et de nous interroger sur l'opportunité de son application dans le champ de la santé publique. Xavier Bertrand, lui...