Amendement N° 1783 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 124, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , après avis de la conférence régionale de santé, ».
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé regroupe l'ensemble des partenaires agissant dans le domaine de la santé. Cette instance doit pouvoir se prononcer sur les questions soulevées par cet article.
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