Amendement N° 1772 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« c) Elle définit et met enoeuvre une politique de santé à l'école et au travail et en matière de santé environnementale, en collaboration avec les services de l'État territorialement compétents. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'élargir et de préciser les compétences des ARS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.