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Propositions de loi de Richard Mallié

153 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2038 visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2025 relative à la détermination du lieu de naissance

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2021 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies

29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1916 relative à la création de la Fondation de Villers-Cotterêts pour le dialogue francophone et la préservation du patrimoine historique et culturel

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés

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11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1609 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans

22/01/2009 — Proposition de loi N° 1218 visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement

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