Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des travailleurs sociaux en formation. La circulaire DGAS/4A15B/2008/67 du 27 février 2008 est venue préciser les modalités d'application des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages aux formations relevant...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que de nombreuses organisations et associations continuent d'exprimer, aux côtés d'un grand nombre de parents d'élèves et d'enseignants, sur les conséquences de la mise en place de base-élèves, dont ils dénoncent les insuffisances et les dangers. C'est dans ce sens qu'une pétition a d'ailleurs été ...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les objectifs d'incorporation d'agrocarburants proposés dans le cadre du «paquet énergie-climat». Alors qu'un conseiller du secrétaire général des Nations unies vient de demander à l'Europe et aux États-unis de réduire leur production...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale de la Con...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, relations sociales, famille et solidarité : services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, après les regrets suscités par l'absence au sein du Gouvernement d'un ministre en titre chargé des droits des femmes et de l'égalité, sur les menaces de démantèlement qui semblent peser sur l'administration responsable de l'impulsion et de la mise en oeuvre de cette politi...

Thèmes : recherche ; CNRS ; réforme. modalités

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations que suscite aujourd'hui la situation de la recherche française, qu'il s'agisse de l'enseignement supérieur ou des organismes de recherche fondamentale. Nombreux sont ceux qui, en effet, s'inquiètent de la situation du CNRS en particulier, qui semble être en voie de démantè...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. conséquences. personnes défavorisées

Reprenant les termes de la question qu'il avait posé en 2007 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la tarification des rejets de chèques et de prélèvements automatiques imposés par les banques à leurs clients. Le montant de ces frais imposés, pour des incidents bancaires, à des pers...

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes, légitimement exprimées par les organisations représentatives des conseillers principaux d'éducation (CPE) et, en particulier, par le SNES, syndicat majoritaire du second degré, qui s'alarment de la situation que connaissent ces personnels spécifiques à l'éducation nationale chargés du suivi des él...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'objectif fixé à l'issue du Grenelle de l'environnement, par le Président de la République, devant le Premier ministre et le Président de l'Assemblée nationale, de réduire de 50 % l'usage des pesticides en France d'ici 10 ans. Alors que le projet de loi Grenelle est en cours de préparation, les industriels...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; restructuration. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes légitimes qui s'expriment actuellement au travers de la forte mobilisation des élus, des populations et des personnels de nombreuses maternités actuellement supprimées ou en passe de l'être. Face à une situation de plus en plus préoccupante, où la France vie...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; mobilité géographique. conditions d'attribution

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les légitimes préoccupations de nombreux contribuables sur le crédit d'impôt mobilité géographique qui avait été mis en place par le précédent gouvernement en 2005, et qui devait soutenir les chômeurs qui acceptaient de déménager à plus de 200 km pour occuper un emploi. Alors que, ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'appel lancé récemment par vingt scientifiques internationaux dans la presse, évoquant les dangers que représenterait l'utilisation du téléphone portable. Cet appel énumère dix recommandations principales, notamment en direction des enfants de moins de 12 ans qui ne devrai...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question du départ en vacances des jeunes, à l'heure où, selon les chiffres publiés par la jeunesse au plein air (JPA), deux millions de jeunes ne partent pas en vacances, alors qu'un million d'autres en profitent moins de quatre nuits par an. Or, si les activités en cen...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes qui demeurent vives au regard des annonces de suppressions de postes dans l'éducation nationale. Des inquiétudes qui portent en premier lieu sur les conditions d'accueil et de travail des élèves, particulièrement ceux qui sont les plus en difficulté, scolairement et souvent socialement, et qui fero...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mouvement d'opposition aux mesures annoncées par le ministère de l'éducation Nationale, qui ne cesse de prendre de l'ampleur. À l'heure où plus de 80 % des conseils d'administration des lycées publics ont d'ores et déjà refusé de voter la dotation horaire globale de la rentrée scolaire 2008, et au moment où, da...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le calcul que vient d'effectuer l'UFC-Que Choisir sur l'évolution de la facture de carburant des ménages français entre 2003 et 2007, qui fait apparaître que l'inflation galopante du carburant grève considérablement le pouvoir d'achat des Français. Ces études interviennent à un moment où, à la...

Thèmes : enseignement secondaire ; fonctionnement ; effectifs de personnel. académie de Créteil

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mobilisations des personnels et des parents d'élèves des collèges et des lycées dans l'académie de Créteil qui, à l'image de la plupart des académies, continuent de traduire les inquiétudes qui pèsent sur la rentrée scolaire prochaine, du fait notamment des suppressions de postes. Souvent soutenues par les él...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes suscitées par les récentes annonces d'augmentation du prix du gaz. Après une hausse en janvier dernier de 4 %, une nouvelle augmentation des tarifs semble programmée par le PDG de Gaz de France, qui serait de l'ordre de 5,5 %, portant ainsi à un niveau inégalé l'augmentation du...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes suscitées par le projet visant à équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et d'empreintes digitales, prévu dans le cadre de la nouvelle mise en place du passeport biométrique en 2009. Les professionnels du secteur de la photographie, déjà c...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est examiné...