René Rouquet
Question N° 22747 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes, légitimement exprimées par les organisations représentatives des conseillers principaux d'éducation (CPE) et, en particulier, par le SNES, syndicat majoritaire du second degré, qui s'alarment de la situation que connaissent ces personnels spécifiques à l'éducation nationale chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements publics d'enseignement, collèges et lycées publics. Ce corps comprend environ 12 000 fonctionnaires titulaires. Dans le cadre de la loi organique appliquée aux lois de finances (Lolf), ils sont rémunérés par le programme vie de l'élève du ministère de l'éducation nationale. Les propres chiffres du ministère annoncent environ 500 sorties du corps des CPE chaque année : départs vers d'autres fonctions, retraites, démissions, etc. Le budget prévoyait, en 2007 et en 2008, 411 recrutements annuels de conseillers d'éducation stagiaires. Or il apparaît que les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement (uniquement par concours externe). Le décalage existe donc entre la volonté exprimée par le Parlement pour au moins maintenir un nombre de conseillers principaux d'éducation identique et la réalisation par le ministère de l'éducation nationale, qui semble vouloir contourner cette volonté en diminuant le nombre de postes mis au concours, les propres chiffres émanant du ministère établissant un solde négatif de 300 emplois de CPE entre les sorties du corps et les entrées, et ce pour la 3e année. Dans le même temps, le nombre de candidats présents aux deux épreuves du concours fait apparaître un taux de réussite de 1 pour 31 en 2007 et 1 pour 25 en 2008. Pourtant les besoins existent et sont immenses : la paupérisation des familles, l'accroissement de la violence en milieu scolaire et le mal-être des adolescents, sont autant de phénomènes qui placent le CPE comme un interlocuteur déterminant pour la prise en charge des élèves et les relations de l'institution avec les familles. Aussi, fort de cet aspect essentiel qu'il revêt à la fois pour l'institution, les élèves, les personnels, et pour l'avenir du service public d'éducation, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour qu'un recrutement à la hauteur des besoins soit effectif et vienne pérenniser la fonction de CPE.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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