René Rouquet
Question N° 25736 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes suscitées par les récentes annonces d'augmentation du prix du gaz. Après une hausse en janvier dernier de 4 %, une nouvelle augmentation des tarifs semble programmée par le PDG de Gaz de France, qui serait de l'ordre de 5,5 %, portant ainsi à un niveau inégalé l'augmentation du coût du gaz sur une seule année. En effet, en un peu plus de trois ans, les tarifs ont grimpé de 48,2 %. Cette hausse serait apparemment justifiée par l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole. Or, dans le rapport annuel de GDF, une courbe indique que le prix du gaz acheté dans le cadre des marchés à long terme aurait baissé d'environ 10 %. D'autre part, le prix moyen de l'achat de gaz en 2007 a été inférieur à celui de 2006. De plus, la hausse de l'euro par rapport au dollar atténue la facture. Il est à noter enfin que les bénéfices réalisés par GDF sont très élevés puisqu'ils représentaient 2,5 milliards d'euros en 2007. Dans un contexte de grande faiblesse du pouvoir d'achat, cette nouvelle augmentation, si elle était confirmée, serait un nouveau coup très dur porté au porte-monnaie de l'écrasante majorité des Français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qui peut actuellement justifier une nouvelle augmentation et, dans la mesure où il revient au Gouvernement de contenir la progression du coût du gaz, il la remercie de l'informer des mesures qu'elle entend donc mettre en oeuvre pour redonner du pouvoir d'achat aux Français notamment en réduisant leur facture énergétique, dont la hausse ne semble se justifier que par l'objectif de faire la part belle aux actionnaires de Gaz de France pour valoriser l'action GDF à la veille de sa fusion avec Suez, pendant que nos concitoyens, eux, paieraient une nouvelle fois la note.
Réponse émise le 5 août 2008
Le Gouvernement a décidé d'une hausse fin avril 2008 des tarifs de vente de gaz aux particuliers de Gaz de France (GDF), à la suite d'une demande de l'entreprise de révision de ses tarifs. La hausse fixée par un arrêté du 17 avril 2008 est de + 2,64 EUR HT/MWh, ce qui correspond à une hausse moyenne de + 5,5 % pour un client chauffé au gaz naturel (près de 60 % de la clientèle), soit une augmentation de la facture mensuelle moyenne de ces clients de l'ordre de 4,2 EUR (TTC). Le mouvement tarifaire décidé par le Gouvernement s'inscrit dans le contexte général d'augmentation des prix des énergies fossiles. Il répercute la seule évolution des coûts d'approvisionnement de GDF entre le 1er janvier 2008 (date du dernier mouvement tarifaire) et le 1er avril 2008 (soit + 2,64 EUR HT/MWh). En effet, comme pour les autres' grands groupes gaziers européens, les coûts d'approvisionnement en gaz de GDF sont indexés sur l'évolution d'un panier de produits pétroliers. Ces derniers ont fortement augmenté sur les douze derniers mois. Ainsi, depuis cette date, le prix du baril de pétrole (brent) a augmenté de 50 % en dollars et de 35 % en euros. Après le mouvement tarifaire d'avril 2008, les prix français restent parmi les plus bas en Europe, seul le Royaume-Uni, qui est producteur, proposant de meilleures conditions tarifaires. Conscient des difficultés auxquelles sont confrontés certains ménages, le Gouvernement met en place un tarif social destiné à protéger les plus démunis des augmentations des factures de gaz. Il entrera en vigueur cet été. Ce tarif social du gaz viendra au profit des catégories sociales modestes compléter le dispositif existant en matière d'électricité : il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit environ 750 000 foyers raccordés au gaz naturel. Il sera proposé par tous les fournisseurs de gaz, sans distinction. Concrètement, le tarif social consistera en une réduction annuelle de la facture de gaz d'un foyer. Le niveau de cette réduction forfaitaire dépendra de l'utilisation du gaz (cuisson, chauffage, etc.) et de la taille du foyer. Il pourra atteindre environ 100 euros par an en année pleine, pour une famille nombreuse se chauffant au gaz.
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