René Rouquet
Question N° 22737 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mouvement d'opposition aux mesures annoncées par le ministère de l'éducation Nationale, qui ne cesse de prendre de l'ampleur. À l'heure où plus de 80 % des conseils d'administration des lycées publics ont d'ores et déjà refusé de voter la dotation horaire globale de la rentrée scolaire 2008, et au moment où, dans de nombreux établissements, les professeurs ont d'ores et déjà annoncé qu'ils refuseraient les heures supplémentaires, le mouvement auquel on assiste depuis plusieurs semaines paraît manifester une légitime volonté d'enrayer le processus de délitement de l'école publique, symbolisé par la suppression annoncée de 11 200 postes dans l'éducation nationale, mesure que rien ne semble devoir justifier. Toutes les filières devraient être touchées par ces suppressions de postes, y compris l'enseignement professionnel, filière pourtant en plein essor comme en attestent tous les spécialistes du secteur. En outre, l'argument démographique invoqué d'une baisse des effectifs ne paraît pas pouvoir justifier de telles annonces, puisqu'on s'apprête à supprimer plus de 6 700 postes dans les lycées, alors que la baisse attendue est de 14 000 élèves (ce qui revient à supprimer un poste pour deux élèves en moins). Quant aux écoles maternelles et primaires, on ne créera, en revanche, qu'un seul poste d'enseignant, pour 53 élèves en plus. Enfin, il y a fort à craindre que les établissements les moins favorisés subissent de plein fouet les conséquences de ces mesures, qui ne feraient alors qu'aggraver les difficultés que ces établissements cumulent déjà et ne manqueraient pas de creuser encore les inégalités existantes entre les établissement cotés et ceux que tous cherchent à fuir. Aussi, face aux réelles inquiétudes que l'ensemble de la communauté éducative exprime actuellement dans notre pays dans la perspective de la suppression de 11 200 postes, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces légitimes attentes.
Réponse émise le 19 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le même temps, pour répondre aux difficultés que rencontrent les élèves dans les quartiers défavorisés, l'accompagnement éducatif sera mis en place dans toutes les écoles relevant de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2008, ce qui constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires.
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