Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations partenaires de l'Éducation nationale assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives, au regard du Projet de Loi de Finances, où il avait été détaillé des crédits fléchés en leur direction. Ces crédits ont été votés par le Parlement, le ministre a notifié par courrier les montants...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes actuellement exprimées par les organismes qui, telle la Ligue de l'enseignement, sont agréés depuis plusieurs dizaines d'années par le ministère de l'éducation nationale, pour les activités éducatives qu'ils proposent à plusieurs millions d'enfants et de jeunes scolarisés. Ces activités telles que ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes du comité départemental olympique et sportif du Val-de-Marne, qui en appelle actuellement à une mobilisation des acteurs du mouvement sportif (comités, clubs, entraîneurs, éducateurs, pratiquants, etc.) pour que cesse l'utilisation du CNDS à des actions qu...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; minima sociaux. réforme. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la nécessité d'instaurer un revenu minimum d'existence dans le cadre de la réforme des minima sociaux. Ces revenus attribués aux plus démunis et aux plus isolés contribuent activement à l'exercice de la solidarité nationale. Or il est prévu dans le cadre du projet de loi sur le travail, l...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens biologistes concernant l'avenir du métier de biologiste médical en France. La situation devient urgente en effet pour tous les praticiens qui, à l'issue de près de 10 années d'études et de deux concours, espéraient pouvoir légitimement s'inst...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les sociétés d'exercice libéral de santé (SEL) et, en particulier, les pharmacies, devant l'éventualité d'ouvrir le capital réservé jusqu'à ce jour en majorité aux professionnels de santé (entre 75 et 100 %) à l'entrée de capitaux de non-profes...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) bénéficiant aux agents retraités de fonction publique d'État. Cette prestation, qui concerne près de 30 000 fonctionnaires retraités (dont 75 % de femmes de plus de 80 ans), joue un rôle majeur dans le maintien à domicile de ces personnes. Elle cons...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression de 3 000 professionnels (postes E et G) des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), mesure qui va priver des dizaines de milliers d'élèves des aides spécialisées qui, de fait, ne couvriraient plus tout le territoire, et conduira à terme à la suppression des RASED....

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par les 170 000 auxiliaires médicaux cotisants et allocataires. Ils ont signé des tarifs opposables pour les assurés en échange d'avantages sociaux pour les praticiens conventionnés. Or les caisses ne veulent plus financer les droits de l'avantage soc...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisable auprès de certains établissements bancaires et notamment le Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alors même...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; logement. état des lieux. tarif légal. respect

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s'agissant des tarifs des constats d'huissier. Si le droit commun prévoit une tarification libre des constats réalisés par les huissiers, le décret du 12 décembre 1996 prévoit cependant une exception pour les constats dits locatifs visés à l'article 3 de la loi n° 89-462 d...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; salariés. avantages en nature. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des personnels d'Air France qui portent actuellement sur la remise en cause de leurs facilités de transports, tradition qui permettait jusqu'alors à de nombreux employés de garder un lien fort avec leur famille éloignée, que ce soit en province, dans les départements d'Outre Mer, dans les pay...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels accompagnants scolaires des enfants en situation de handicap qui subissent, outre une précarité statutaire qui ne leur offre aucune perspective au terme de leurs contrats, des conditions de travail particulièrement difficiles. Les principales difficultés rencontrées concernent notammen...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de procéder à la revalorisation des pensions des 13 millions de retraités français. En effet, chacun mesure aujourd'hui combien le niveau actuel des retraites ne permet pas à nos concitoyens, auxquels notre pays se doit pourtant d'apporter une aide bienveil...

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. fonctionnement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décès, le 21 juin, d'un ressortissant tunisien de 41 ans dans les murs de la prison administrative pour étrangers de Vincennes, qui semble avoir constitué l'élément déclencheur d'un départ de feu, ayant entièrement détruit les deux centres de rétention de Vincennes. Ces...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes et piétons ; perspectives

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée en 2007 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement des voies de circulations douces et des pistes dédiées aux piétons dans les villes. Les collectivités ter...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; restructuration. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la Révision Générale des Politiques Publiques, qui suscite de légitimes inquiétudes, au regard des projets de démaillage du service public qui semblent se profiler sur l'ensemble du territoire. Nombreux sont ceux qui s'inquiètent en effet de savoir, si la seule réponse sociale et é...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du coût de la vie étudiante et la dégradation de la situation sociale des étudiants à la rentrée 2008. A la lecture des enquêtes sur le pouvoir d'achat des étudiants et les conditions de la rentrée, on ne peut en effet que regretter de voir la situation sociale des étudiants c...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir annoncé des IUFM, au regard des inquiétudes qui se font jour actuellement sur le recrutement et la formation des professeurs et cadres éducatifs, questions qui engagent l'avenir de l'Éducation nationale et, finalement, la société toute entière. Les IUFM, qui constituent aujourd'hui un élément essentiel du...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dispositions prévues dans le rapport Attali, qui prévoient notamment une réforme de l'organisation des pharmacies en France. Les pharmaciens de la région Île-de-France expriment actuellement leurs légitimes inquiétudes face aux conséquences que ferait porter une telle r...