Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des enseignants de médecine générale, maîtres de stage, tuteurs, chargés d'enseignement et enseignants universitaires associés face aux évolutions actuelles de la loi en discussion. Ces préoccupations portent notamment sur la définition du médecin généraliste, médecin de premier recours. Ce conce...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. loi n° 2008-595 du 25 juin 2008. décrets d'application. publication

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la récente condamnation de la France à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer en droit interne la directive européenne 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire des OGM...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la problématique posée par l'accueil des seniors et les conséquences économiques, sociales et culturelles que pose, dans les politiques de développement local, leur présence de plus en plus active dans la cité. Désormais, savoir proposer et offrir aux seniors des conditions d'accueil, de...

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie ; restructuration. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la demande qui a été faite par le Gouvernement, dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, aux présidents des chambres de commerce et d'industrie de lui proposer une réforme de l'institution qui permettrait de ...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses inquiétudes qui se font jour actuellement quant au devenir des emplois de vie scolaire (EVS) et des agents de vie scolaire (AVS). En effet, depuis de nombreuses années, des personnels sous contrats divers interviennent dans les écoles pour effectuer les tâches d'aide administrative aux directrices e...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de procéder à une revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. Les augmentations intervenues le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2008 ne sauraient compenser la perte de pouvoir d'achat ressentie notamment avec l'inflation sur tous les produits...

Thèmes : industrie ; pharmacie ; Sanofi-Aventis. restructuration. Vitry-sur-Seine

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la perspective de la suppression de plusieurs centaines d'emplois à Sanofi Vitry-sur-Seine d'ici à 2012. Malgré les précédents échanges menés avec la direction durant tous ces derniers mois, qui s'est efforcée de rassurer l'ensemble des interlocuteurs concernés par ce site en profonde m...

Thèmes : industrie ; pharmacie ; Sanofi-Aventis. restructuration. Vitry-sur-Seine

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'usine Sanofi-Aventis de Vitry-sur-Seine au lendemain de l'annonce par la direction du projet de suppression de 471 emplois sur son site de production de médicaments. Dans le contexte social particulièrement difficile que traverse notre pays, l'inquiétude suscitée par cette an...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. René Rouquet attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le grand désarroi que rencontrent actuellement les jeunes, particulièrement entre 18 et 25 ans, qui s'inquiètent notamment d'être exclus de la mise en place du RSA. En effet, aux discriminations que les jeunes subissent trop souvent s'en ajoute désormais u...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de personnels de l'éducation nationale suite à sa déclaration faite lors de la conférence nationale sur le handicap du 10 juin dernier, à propos de la conférence sur la scolarisation des enfants handicapés des 29 et 30 octobre 2008, qui évoquera notamment les questions de l'environnement humain et ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par les remplacements d'enseignants par des enseignants retraités. A l'image de l'Union des familles laïques, nombreuses sont les organisations ou associations représentatives des parents d'élèves et des enseignants qui expriment leur légitime préoccupation, devant ce procédé consistant à...

Thèmes : police ; organisation ; police de quartier. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la disparition de la police de proximité dans notre pays et sur les conséquences que provoquent, sur le terrain, ce recul de l'État dont la mission devrait être, en l'occurrence, d'être présent sur le territoire, pour permettre dans nos collectivités de répondre aux attent...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; montant ; revalorisation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très vives inquiétudes qui continuent de peser sur le pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, particulièrement au regard de l'importante perte de pouvoir d'achat subie par les pensionnés ces dernières années. Or, malgré les sollicitations répétées du monde combattant auprè...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'annonce récente du projet de création de 200 000 places d'accueil d'ici à 2012 pour tenter de développer l'offre d'accueil du jeune enfant dans notre pays. Si la volonté de mieux répondre aux demandes des familles est aujourd'hui plus que légitime, au regard du trop grand nombre d'attentes encore insatisf...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; personnel. revendications

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mouvements d'inquiétude et de mécontentement qui surviennent actuellement au sein des personnels d'EDF comme en témoigne, notamment, le mouvement de grève des agents survenu à la centrale EDF de Vitry-sur-Seine. Cette mobilisation...

Thèmes : outre-mer ; retraites : fonctionnaires civils et militaires ; indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retraites outre-mer des fonctionnaires d'État. Alors que le Gouvernement vient d'adopter en conseil des ministres le plan de financement de la sécurité sociale et notamment son article 63, amputé semble-t-il cependant de son 8e alinéa, subsiste encore la préoccupation ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la fusion de l'ANPE et des Assedic. Alors que cette fusion devrait être effective depuis trois mois, de nombreuses inquiétudes se font jour actuellement sur la concrétisation de cette mesure, à en croire une enquête parue ces derniers jours dans la presse sur le nouveau service public de l'emploi, dont l'organi...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante dans les prisons françaises. Outre les inquiétudes légitimes suscitées par l'annonce de l'Observatoire international des prisons qui vient de comptabiliser plus de 35 suicides de détenus depuis le 1er janvier 2009, soit une hausse de 31 % par rapport à 2008, auxquels s'ajoutent l...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

M. René Rouquet attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les inquiétudes de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne quant aux capacités matérielles dont elle dispose pour mettre en oeuvre le revenu de solidarité active (RSA). Alors que la CAF rencontre déjà de nombreuses difficultés pour répondr...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression de 3 000 professionnels (postes E et G) des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), mesure qui va priver des dizaines de milliers d'élèves des aides spécialisées qui, de fait, ne couvriraient plus tout le territoire, et conduira à terme à la suppression des RASED....