Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes et la légitime mobilisation de toute la communauté éducative du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, après l'agression intolérable dont a été victime l'un des élèves de cet établissement. Cette agression inadmissible, qui a suscité l'indignation légitime de toute la direction, ains...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. L...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations actuelles en matière de dons d'organes et, particulièrement, sur la pénurie de greffons dans notre pays. Afin de répondre à cette pénurie, d'aucuns préconisent aujourd'hui une solution qui passerait par une communication massive de la loi, afin que l'intégralité de nos concitoyens connaisse ce...

Thèmes : départements ; conseillers généraux ; suppléants. éligibilité. réglementation

M. René Rouquet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer si un candidat s'étant présenté en qualité de remplaçant à l'occasion des élections cantonales de mars 2008, dans le cadre du ticket «homme-femme», peut à son tour se présenter, cette fois en qualité de titulaire, aux élections de mars 2011, sachant que le ticke...

Thèmes : défense ; armée ; bases de défense. personnel civil. affectation. modalités

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations que suscite l'annonce de la liste des bases de défense. Initialement, ces 90 bases, devenues 51, étaient prévues pour mutualiser le soutien sur un rayon d'une trentaine de kilomètres. Alors que les distances prises comme élément de référence semblent avoir évoluées, au profit de l'heure de trajet, qui semb...

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme social ; perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les très vives préoccupations qu'expriment actuellement les organismes en charge du tourisme social et associatif. Comme le soulignent des organismes qui oeuvrent depuis des années dans ce secteur, comme la Lig...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens

M. René Rouquet alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la dégradation préoccupante des conditions de travail et d'accueil au sein des caisses d'allocations familiales. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à subir l'augmentation croissante de l'activité des CAF, qui a pour conséquences de nuire à la qualité des services rendus au niveau local aux a...

Thèmes : départements ; archives ; consultation. tarification

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions concernant la réutilisation des archives publiques. Depuis plusieurs années, la photographie numérique a apporté un grand progrès pour la pratique de la généalogie. Nombreux sont les généalogistes qui ont ainsi photographié systématiquement les actes concernant leurs ancêtres, parfois mê...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la non-attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord et sur les possibilités de remédier à cette situation lors du projet de loi de finances. Alors que le Président de la République s'était engagé à remédier à de nombreuses injustices faites aux anciens combatt...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; revendications

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les légitimes préoccupations des pédiatres libéraux concernant l'avenir de leur profession. Il est prouvé que leur service de suivi performant et économe, permet de limiter, bien souvent, le recours à des traitements médicamenteux ou des hospitalisations inutiles, l'expérience aidant à poser des diagnostics préc...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité toute particulière de la continuité et de la régularité de la politique qui est menée pour le développement de l'énergie photovoltaïque qui constitue, au même titre que l'éo...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; restructurations. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes légitimes du monde combattant quant au devenir des services départementaux de l'ONAC, dans la perspective de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis juillet 2007. Le monde combattant est fortement attaché à cette institution de proximité qui, depu...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; non titulaires. perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de grande précarité des agents non titulaires de l'éducation nationale, et notamment des contractuels, qui ont vu leurs conditions de vie profondément se dégrader ces dernières années. Ces personnels vacataires, qui constituent dans certaines académies plus de la moitié des agents non titulaires, ne ...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations portées par l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs. Il le remercie de bien vouloir lui préciser notamment quel prolongement le Gouvernement entend donner à la revendication portant sur la prise de mesures conservatoires pour une réglementat...

Thèmes : impôts locaux ; imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; mise en oeuvre

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la disposition qui a été prise dans le cadre de la loi de finances pour 2010, instaurant une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux services de communication audiovisuelle autorisés par le Conseil supérieur de l...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; relations avec la clientèle

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la très forte augmentation de plaintes déposées auprès de la médiation bancaire par des particuliers mécontents de la gestion de leur banque ; ces plaintes ont connu une progression de 15,7 % en 2008 pour atteindre le niveau record de 28 724 selon le bilan annuel publié par la Banque de France...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possible hausse des tarifs EDF, qui apparaît comme une nouvelle conséquence de la domination des intérêts économiques qui concourent à la dégradation du réseau de distribution d'électricité. Anticipant les conséquences du projet de loi NOME «Nouvelle organisation du marché de l'électricité»...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des associations, des personnes handicapées et des personnes atteintes de maladies invalidantes, dont la situation ne cesse de se dégrader, dans le domaine de l'emploi, de l'accessibilité, de la santé, de la compensation ou de l'éducation. Pour preuve, la tentative d'intr...

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; lutte et prévention. aménagements. Île-de-France

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent de peser sur Paris et les collectivités de banlieue parisienne, dans l'éventualité d'une nouvelle inondation de la Seine comparable à celle survenue entre le 20 et le 28 janvier 1910. Un siècle, jour ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; retenues. service non fait. champ d'application

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, qui avaient cessé le travail invoquant leur droit de retrait suite à l'agression le 2 février d'un élève par sept personnes extérieures à l'établissement, et qui ont été prévenus, au moment-même où ils reprenaient leur travail, que leurs ab...