René Rouquet
Question N° 80896 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juin 2010
M. René Rouquet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer si un candidat s'étant présenté en qualité de remplaçant à l'occasion des élections cantonales de mars 2008, dans le cadre du ticket «homme-femme», peut à son tour se présenter, cette fois en qualité de titulaire, aux élections de mars 2011, sachant que le ticket qu'il formait précédemment a été élu au conseil général.
Réponse émise le 10 août 2010
La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives crée un remplaçant pour chaque candidat aux élections cantonales en précisant qu'il doit être du sexe opposé à celui du candidat titulaire. L'article L. 208 du code électoral dispose que « nul ne peut être membre de plusieurs conseils généraux ». Cependant, il ressort dudit code et notamment des dispositions de son article L. 209, qui donnent un droit d'option aux conseillers généraux élus dans plusieurs cantons, que le remplaçant d'un conseiller général peut se présenter en qualité de titulaire lors d'un scrutin postérieur à celui par lequel il a acquis la qualité de remplaçant.
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