René Rouquet
Question N° 72519 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 mars 2010
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations portées par l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs. Il le remercie de bien vouloir lui préciser notamment quel prolongement le Gouvernement entend donner à la revendication portant sur la prise de mesures conservatoires pour une réglementation de la chasse plus souple, en particulier pour les chasses de retour du gibier d'eau et des oiseaux migrateurs.
Réponse émise le 15 juin 2010
La rénovation de la gouvernance scientifique relative aux oiseaux et à leur chasse constituait l'un des objectifs majeurs retenu dans l'accord du 26 juillet 2008 issu des discussions de la table ronde sur la chasse présidée par M. Jérôme Bignon, député de la Somme et président du groupe chasse à l'Assemblée nationale. Cette gouvernance scientifique est essentielle à la conduite d'une concertation et d'un travail approfondi, rapprochant chasseurs et associations de protection de l'environnement autour de constats partagés. Le nouveau dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts dénommé « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC), dont les membres ont été nommés par arrêté du 8 juin 2009 et qui a été installé le 17 juillet par le ministre d'État. Le GEOC sera notamment chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, des études et des recherches portant sur les oiseaux. Le ministre chargé de la chasse arrête les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne n° 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne. Sur plusieurs territoires, des observations ont été menées et conduisent certains partenaires à s'interroger sur le bien-fondé de la date d'ouverture actuelle. Lorsque le ministre chargé de la chasse est saisi de telles demandes, sur la base d'un dossier technique et scientifique, il demande au GEOC d'examiner la méthodologie employée pour obtenir ces résultats et de fournir un avis sur la validité scientifique des argumentaires présentés à l'appui de ces demandes, en particulier lorsque ces données biologiques modifient le calendrier publié dans le guide interprétatif européen. La décision finale est prise par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au regard de cette analyse et après consultation de la table ronde sur la chasse.
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