Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les récentes annonces du Gouvernement qui suscitent de légitimes préoccupations, selon lesquelles l'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 25 %, mais en six ans au lieu de cinq, contrairement à la promesse du Président de la République. Pour l'ensemble des personnes concernées, il est inacceptable ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. fonds. affectation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le problème de l'accès au logement qui ne cesse de se dégrader, particulièrement dans les grandes villes et les agglomérations. À l'heure où les classes moyennes sont de plus en plus forcées à quitter les centres des ...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la préoccupante question de la dépendance, à l'heure où s'ouvre un débat national qui peut permettre de mettre en oeuvre une réforme de grande ampleur, gage d'un meilleur accompagnement des personnes, d'un soutien effectif aux aidants et de la création d'une filière professionnelle pour l'aide à ...

Thèmes : organisations internationales ; UEO ; dissolution. modalités

M. René Rouquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la prochaine dissolution de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) prévue à la fin juin 2011. À l'initiative du précédent gouvernement britannique, les Hautes parties contractantes au traité de Bruxelles modifié de 1954 ont collectivement pris la décision de mettre fin au traité. Dans sa déclaration en date du 31 mars 2010, la prés...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; plaques. personnalisation. réglementation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dispositions relatives à l'immatriculation des véhicules et, en particulier, sur les conséquences de la réforme de l'immatriculation, entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre de la même année pour les véhicules d'occ...

Thèmes : santé ; protection ; viande. surconsommation. conséquences

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations qu’exprime légitimement un nombre croissant de nos concitoyens, face aux problèmes environnementaux et de santé publique induits par la surconsommation de viande. Il apparaît en effet au vu de différentes études que cette consommation a augmenté de 60 % en Europe sur ces cinquante ...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennen...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives préoccupations que suscite la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, considérée actuellement par les personnes concernées comme source d'affaiblissement du niveau du recrutement des futurs enseignants et qui conduira, à terme, à l'appauvrissement de la formation disciplinaire et ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; accès. reclassement. modalités

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 5 du décret du n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 qui institue de nouvelles règles de reclassement dans le grade d'inspecteur du Trésor pour les promotions de contrôleurs principaux du Trésor titularisés à compter du 1er janvier 2007. Ces nouvelles ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait qu'un ordre professionnel des infirmiers a été créé, qui prévoit notamment l'adhésion et la cotisation des intéressés de manière obligatoire, y compris pour ceux qui exercent leur profession à titre salarié dans le privé ou le public. Suite à...

Thèmes : économie sociale ; développement ; perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la diminution de moitié du budget relatif au programme de lutte contre la pauvreté relatif au revenu de solidarité active et expérimentations sociales en 2011. Cette diminution du budget représente un risque important pour le développement de l'économie sociale et solidaire dans les territoir...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la préoccupation grandissante suscitée par la situation de la jeunesse dans notre pays. Alors que viennent d'être présentés les dispositifs pour lutter contre le décrochage scolaire et les difficultés d'insertion, de nombreuses inquiétudes se font jour, particulièrement au regard de l'emploi des j...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les graves conséquences de la réforme de la formation des enseignants, qui ne manque pas de susciter de légitimes préoccupations au sein de la communauté éducative dans le département du Val-de-Marne, comme sur l'ensemble du pays : professeurs, parents et fédérations de par...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations d'associations de consommateurs (UFC-Que choisir et AFUB), qui dénoncent les conséquences des abus bancaires sur les ménages, qui subissent de façon de plus en plus régulière des tarifs illisibles ou des packages de services onéreux et inutiles, qui s'ajoutent à l'inflati...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Cour des comptes rendu le 8 septembre 2010, constatant que « le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés ». Nombreux so...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution des finances publiques rattachées au secteur des services aux personnes et de l'aide à domicile, particulièrement au regard de la suppression annoncée de l'exonération des cotisations patronales et sociales pour les services d'aide à domicile et...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap, dont les conditions d'accueil à l'école depuis ces dernières années suscitent à juste titre de très vives inquiétudes. Face à la montée en puissance prévisible et réelle du nombre d'élèves scolarisés depuis la loi de 2005 (89 000 élèves en 2002, 127 084 en 20...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. suppression. compensation monétaire

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 visant à défendre le pouvoir d'achat des salariés et, plus particulièrement, sur les inquiétudes suscitées par ses difficultés d'application au sein de l'entreprise Oseo, entreprise dont l'État...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO Sénat...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de légiférer pour pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Après l'adoption de la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance officielle du génocide arménien de 1915, et l'adoption en octobre 2006 à l'Assemblée nationale de la pro...