René Rouquet
Question N° 103148 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 22 mars 2011
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la préoccupante question de la dépendance, à l'heure où s'ouvre un débat national qui peut permettre de mettre en oeuvre une réforme de grande ampleur, gage d'un meilleur accompagnement des personnes, d'un soutien effectif aux aidants et de la création d'une filière professionnelle pour l'aide à domicile. Face à la perte d'autonomie qui constitue un risque social, la création d'un nouveau champ de protection sociale doit permettre de la compenser à tout âge de la vie, sur la base d'un financement public et solidaire. À l'heure où nos concitoyens s'inquiètent à juste titre qu'une telle réforme soit traitée sous le seul aspect comptable, alors qu'il s'agit de véritables choix de société, les familles qui s'impliquent énormément sur le plan humain et financier pour leurs parents âgés sont en droit d'attendre de la puissance publique qu'elle prenne ses responsabilités face à cette préoccupation majeure. Aussi, dans un contexte où chacun s'inquiète à juste titre des menaces qui pèsent sur la couverture santé de la perte d'autonomie, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et, particulièrement, s'il entend mettre en oeuvre les principes de la solidarité nationale par la collectivité dans le cadre de la réforme de la dépendance.
Réponse émise le 28 juin 2011
La perte d'autonomie des personnes âgées pose à notre société de nombreux défis, tant pour aujourd'hui que pour demain. Compte tenu des lourds enjeux qui s'attachent à cette réforme pour l'ensemble de la société, et en particulier pour nos aînés, le Président de la République a souhaité qu'un large débat soit organisé. Dans un premier temps, quatre groupes de travail ont été installés par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, traitant des thèmes suivants : « société et vieillissement », « enjeux démographiques et financiers de la dépendance », « accueil et accompagnement des personnes âgées », « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées ». Ces groupes, qui achèvent en ce moment leurs travaux, sont animés par quatre personnalités reconnues, et regroupent des élus, des experts, les représentants des grandes centrales syndicales, des représentants des usagers, les principales associations du secteur et des professionnels. En parallèle du travail de ces groupes, des débats se déroulent dans toutes les régions de France. Il est en effet important que tous les citoyens puissent s'exprimer sur un sujet qui nous concerne tous, soit directement, soit à travers la perte d'autonomie d'un proche. À l'issue de cette grande consultation et à partir de l'ensemble de ces travaux, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale remettra une synthèse au Président de la République. Déjà, les priorités se dessinent. Elles sont notamment relatives à la question des aidants et du maintien à domicile, au reste à charge important en établissement, ainsi qu'à la situation de certains départements. S'agissant du financement de la dépendance, il convient de rappeler que l'effort consenti aujourd'hui par les pouvoirs publics est déjà important, puisqu'on l'évalue à 24 Mdeuros. Cet effort public ne diminuera pas il existe en effet un consensus autour d'un maintien d'un large socle de solidarité nationale. S'agissant des financements complémentaires qui pourraient être apportés, le Président de la République a écarté deux pistes : celle de recourir à un alourdissement du coût du travail, et celle consistant à augmenter la dette. Le Premier ministre a quant à lui exclu une augmentation généralisée de la CSG. Pour le reste, toutes les pistes sont sur la table. Une fois le débat terminé, le Gouvernement étudiera les différentes propositions qui lui sont faites et proposera le moment venu un projet permettant, aujourd'hui et demain, d'assurer une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes.
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