Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances de p...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; Fonds interministériel de prévention de la délinquance. subventions. répartition

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les inquiétudes relatives à la répartition de la future enveloppe du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Alors que la circulaire 2011 sur le montant et la répartition du Fonds...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les très vives préoccupations exprimées par l'association des producteurs d'électricité solaire indépendants, au regard de la situation extrêmement inquiétante de la filière photovoltaïque, en raison du projet de décret à l'étude. Ces mesures frapperaient de plein fou...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation préoccupante de Pôle emploi. Face à l'augmentation importante du chômage dans notre pays, les Français attendent de Pôle emploi qu'il soit un outil efficace pour permettre le retour à l'emploi des chômeurs. C'est malheureusement tout le contraire. Manque de moyens, agents surchargés, dysfonctionnem...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le mécontentement des médecins radiologues quant aux nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale imposées par la commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP) et qui, loin de régler le problème de déficit de l'assurance...

Thèmes : enseignement : personnel ; effectifs de personnel ; perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes que suscite le schéma d'emploi 2011-2013 récemment communiqué aux recteurs, et qui énonce des pistes permettant notamment d'atteindre l'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale. Ces propositions ne manquent pas de susciter la légitime préoccupat...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes annonces relatives à l'évolution des rythmes scolaires. Au lendemain de l'installation du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, il a annoncé la mise en place, à titre expérimental, d'une nouvelle organisation du temps scolaire dès la prochaine rentrée dans une centa...

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la baisse constante des effectifs de la police, conséquence de la révision générale des politiques publiques que le Gouvernement met en place. Aux côtés des syndicats de policiers, nombre d'élus locaux expriment aujourd'hui à juste titre leurs légitimes préoccupations face ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie. mise en oeuvre

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les très vives et légitimes interrogations suscitées par le refus d'EDF d'accorder le tarif dit de première nécessité (TPN) à près de 30 000 usagers parmi les plus démunis. Ce mécanisme tarifaire avait été mis en oeuvre pour la première fois par le gouvernement de Lionel Jospin à partir de l'a...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; effectifs de personnel. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les inquiétudes que suscite le manque grandissant d'auxiliaires de puériculture dans notre pays, à un moment où les besoins s'accroissent tout particulièrement dans ce secteur professionnel. Sachant que les établissements et structures d'accueil des jeunes enfants ne peuvent fonctionner qu'avec un taux mini...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED), dont l'avenir suscite légitimement de vives préoccupations auprès des personnes concernées. Alors que depuis 40 ans, les enfants en difficulté avaient pu bénéficier d'un mode d'accompagnement spécifique grâce à des démarches innovantes permettant de...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. René Rouquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit en début d'année à M. le Premier ministre, pour qu'il veuille bien accorder le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la commission de la sécurité des consom...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes ; titulaires. justificatifs exigés. abus

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pratiques des établissements bancaires, dans leurs relations avec leurs clients particuliers. Les banques exigent en effet de leurs clients de leur transmettre de plus en plus d'éléments concernant leur vie privée. Ces demandes de transmission de données personnelles portent en particulier...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes préoccupations suscitées par l'annonce récente du ministère de l'éducation nationale évoquant l'éventualité d'augmenter la taille des classes, de réduire la scolarisation des enfants de deux ans, et de recourir à des intervenants extérieurs notamment pour l'apprentissage des langues étrangères, dans...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la très vive mobilisation que suscite depuis plusieurs mois la mise en place de l'ordre national des infirmiers, mesure légitimement contestée par les professionnels salariés infirmiers et infirmières. Cet ordre impose d'adhérer et de cotiser à hauteur de 75 euros afin de pouvoir continuer à exercer dans un étab...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle des publicités télévisées dans la formation du comportement alimentaire des plus jeunes. À l'heure où l'obésité, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, apparaît comme un fléau sanitaire, particulièrement pour les plus jeunes, nos concitoyens s'inquiètent légitimement de l'impact de certaines publi...

Thèmes : nationalité ; acquisition ; militaires de la Légion étrangère

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très légitimes préoccupations de nombreuses associations d'anciens combattants, en particulier l'association des «Anciens des missions extérieures», qui réclament à juste titre que tout légionnaire ayant effectué au moins cinq années de service et titulaire du certificat de bonne condui...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les très vives préoccupations que suscite l'annonce des économies prévues dans le cadre de la RGPP, et qui risquent de mettre en cause le maintien d'une politique publique du sport juste et ambitieuse. Les prévisions de réduction des personnels et la suppression de certains crédits font en effet courir le risq...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'annonce récente de la baisse du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque qui suscite de légitimes inquiétudes, car cette mesure apparaît comme un nouveau recul du Gouvernement vi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très légitimes préoccupations de nombreuses associations d'anciens combattants, en particulier l'association des « Anciens des missions extérieures », qui réclament à juste titre qu'avant tout départ en OPEX, chaque militaire puisse bénéficier d'une information détaillée, individuelle o...