René Rouquet
Question N° 85585 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 août 2010
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes que suscite le schéma d'emploi 2011-2013 récemment communiqué aux recteurs, et qui énonce des pistes permettant notamment d'atteindre l'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale. Ces propositions ne manquent pas de susciter la légitime préoccupation de l'ensemble de la communauté éducative, enseignants, parents d'élèves et organisations représentatives, car alors même que des études démontrent les effets néfastes de la surcharge des classes sur la disponibilité des enseignants, et leurs conséquences sur la fatigue des élèves et donc sur leur réussite scolaire, l'augmentation du nombre d'élèves par classe apparaît pleinement contre productive en ce sens. Quant au recours à des professeurs non-titulaires pour assurer le remplacement des professeurs absents, de nombreuses voix s'élèvent pour s'inquiéter, là encore, d'un risque de dégradation de la qualité de l'enseignement par manque d'expérience de ces personnels ou par connaissance incomplète des réalités du terrain. Enfin, les mesures ayant comme objectifs de diminuer la scolarisation dès deux ans et de supprimer les RASED au motif de réaliser des économies pourraient avoir de graves conséquences sur la socialisation des enfants, mais également sur la prise en charge des élèves en difficulté et bien sûr la lutte contre l'échec scolaire. A l'heure où dans un récent rapport, la Cour des comptes préconisait d'accroître la part des financements allouée à l'école primaire pour justement privilégier le traitement de la lutte contre la difficulté et l'échec scolaires, il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à tous les élèves de réussir leur scolarité dans le cadre de l'école de la République.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixés en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technologique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, cette répartition n'est pas exclusive de la recherche, chaque fois que cela apparaît possible, d'une optimisation des moyens dans un dialogue rénové avec les acteurs de terrain. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficientes qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale.
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