René Rouquet
Question N° 81004 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juin 2010
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes préoccupations suscitées par l'annonce récente du ministère de l'éducation nationale évoquant l'éventualité d'augmenter la taille des classes, de réduire la scolarisation des enfants de deux ans, et de recourir à des intervenants extérieurs notamment pour l'apprentissage des langues étrangères, dans le seul but de tenir l'objectif du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la période 2011-2013 et supprimer à nouveau 11 000 emplois dans l'éducation nationale. Alors que ces annonces provoquent de très vives inquiétudes au sein des syndicats de l'enseignement et de la communauté éducative, les documents communiqués aux inspecteurs d'académie par le ministère font craindre une dégradation sans précédent des conditions d'études des enfants et, en particulier, des plus fragiles d'entre eux. Rarement, en effet, la chasse aux économies aura fait aussi peu de cas de l'intérêt des élèves et de toute réflexion sur les finalités de l'école car, à l'augmentation des effectifs de classes déjà surchargées, s'ajoutent la diminution de la scolarisation des enfants âgés de deux ans en maternelle et, surtout, la suppression totale des Rased, ces enseignants spécialisés dans la lutte contre l'échec scolaire. Après la suppression de 40 000 postes depuis 2008, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour infléchir désormais la tendance de dégradation que connaît l'éducation nationale, et s'il entend revenir sur les objectifs de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, pour répondre aux attentes de tous ceux qui estiment que la France mérite une éducation de qualité, au travers de l'élaboration d'un nouveau pacte éducatif avec la Nation.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixé, en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, cette répartition n'est pas exclusive de la recherche, chaque fois que cela apparaît possible, d'une optimisation des moyens dans un dialogue rénové avec les acteurs de terrain. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficaces qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale.
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