René Rouquet
Question N° 83794 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes annonces relatives à l'évolution des rythmes scolaires. Au lendemain de l'installation du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, il a annoncé la mise en place, à titre expérimental, d'une nouvelle organisation du temps scolaire dès la prochaine rentrée dans une centaine de collèges et de lycées, reposant sur des matinées travaillées en classe et des après-midi réservées à la pratique d'une activité sportive ou artistique. Sans préjuger de l'efficacité de l'aménagement du temps de travail ainsi proposé, nombreux sont ceux qui s'inquiètent déjà, légitimement, du contexte dans lequel il s'inscrit, au moment où nous assistons à des coupes sombres dans le budget et les effectifs de l'éducation nationale. Rappelant par ailleurs que la majorité des équipements sportifs est gérée par les collectivités territoriales et que leur utilisation est d'ores et déjà largement optimisée, il souhaite l'alerter sur les inévitables conséquences que peut poser cette évolution pour la gestion et l'utilisation des structures, si cette expérimentation venait à se généraliser. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens que le Gouvernement entend débloquer pour aider les collectivités territoriales à accompagner au mieux cette expérience.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Depuis novembre 2009, une expérimentation sur une nouvelle organisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l'après-midi, a été menée dans le département de Seine-et-Marne, dans un lycée de Meaux. Compte tenu des effets positifs constatés sur la progression des élèves et sur leur motivation, il a été décidé d'étendre cette expérimentation à une centaine de collèges et lycées volontaires dès la rentrée de septembre 2010. Cette expérience repose sur le développement l'après-midi, dans le cadre scolaire, de la pratique sportive ainsi que des activités culturelles et de soutien personnalisé adaptés à chaque élève. Les élèves suivent l'emploi du temps réglementaire prévu, le nombre d'heures de cours par semaine n'étant pas modifié. Au-delà de cette expérience, et afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, la semaine et l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. La conférence nationale sur les rythmes scolaires travaillera jusqu'au mois de mai 2011 pour mener ses auditions et consultations et envisager tous les paramètres d'un sujet complexe, qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social.
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