René Rouquet
Question N° 97339 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 janvier 2011
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les graves conséquences de la réforme de la formation des enseignants, qui ne manque pas de susciter de légitimes préoccupations au sein de la communauté éducative dans le département du Val-de-Marne, comme sur l'ensemble du pays : professeurs, parents et fédérations de parents d'élèves expriment au quotidien leurs vives inquiétudes, face à la dégradation des conditions d'enseignement. Cette réforme montre chaque jour ses limites, à l'heure où l'on voit apparaître de très nombreux dysfonctionnements liés, pour la plupart, à la précipitation de cette nouvelle organisation. Alors que la mastérisation des concours prive les professeurs en devenir d'une véritable année de formation en alternance, que dispensaient auparavant les IUFM, les principales préoccupations portent, d'une part, sur l'inexistante formation initiale des jeunes enseignants propulsés dans les classes sans aucune préparation, épaulés par un tuteur parfois indisponible ou éloigné, mais aussi sur les suppressions de postes qui ont pour conséquence l'augmentation du nombre d'élèves par classe ainsi que la détérioration de la qualité de l'accueil et de l'enseignement. Mais une inquiétude tout aussi vive est suscitée par les situations de non remplacement de professeurs, parfois durant plusieurs semaines, dans les établissements. Enfin, le ministère s'est engagé à remplacer les fonctionnaires stagiaires lors des temps de formation (mi-temps et mois de formation). Or, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a supprimé des milliers de poste dans l'enseignement. Il semble donc difficile de parvenir à combler ces absences, du fait du manque de titulaires sur zone de remplacement et de vacataires expérimentés. La généralisation de ces problèmes risque de mettre en péril l'ensemble de ce service public essentiel qu'est l'éducation nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour corriger les dérives inquiétantes d'une logique budgétaire entraînant le démantèlement du service public de l'éducation nationale et il le remercie de bien vouloir lui détailler les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de garantir un enseignement de qualité à tous les élèves et de bonnes conditions de travail pour les professeurs.
Réponse émise le 26 avril 2011
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants de premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. En ce qui concerne la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatives au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département. Préalablement à la rentrée scolaire, les stagiaires ont été accueillis par les recteurs d'académie et les corps d'inspection. La majorité des enseignants stagiaires du premier degré a été affectée en brigade de remplacement conformément aux orientations nationales. Avant de prendre une classe en charge, les stagiaires ont bénéficié jusqu'à la Toussaint de séquences d'observation et de pratique accompagnée dans le cadre du compagnonnage, ainsi que de formations. Au total, 3 932 tuteurs ont été désignés dans le premier degré pour 7 159 stagiaires et, dans l'académie de Créteil, 291 tuteurs ont été désignés pour les 941 enseignants stagiaires. Dans le second degré, 8 911 tuteurs ont été désignés pour 8 604 stagiaires, dont 865 tuteurs dans l'académie de Créteil pour 921 stagiaires. Les enseignants stagiaires ont été affectés devant élèves et effectuent les obligations réglementaires de service de leur corps d'appartenance. Ils bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation filées et/ou groupées. Une demi-journée ou une journée de leur emploi du temps a été libérée afin de permettre des regroupements disciplinaires et l'organisation de formations complémentaires. De manière générale, les dispositifs de formation ont été conçus de façon à ne pas entraîner de besoins en remplacement. Si toutefois le cas se présente, le remplacement s'effectue sur le potentiel de remplacement local (brigade de formation continue ou de zone d'intervention localisée suivant l'organisation locale). Occasionnellement, il peut également être fait appel à des étudiants en deuxième année de master. Dans le second degré, la banalisation d'un jour par semaine permet, dans beaucoup d'académies, de ne pas avoir de problèmes de remplacement des stagiaires pour les formations filées. Pour les formations groupées, les stagiaires peuvent être remplacés par des titulaires remplaçants, des contractuels ou des étudiants en deuxième année de master.
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