René Rouquet
Question N° 89728 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 5 octobre 2010
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la préoccupation grandissante suscitée par la situation de la jeunesse dans notre pays. Alors que viennent d'être présentés les dispositifs pour lutter contre le décrochage scolaire et les difficultés d'insertion, de nombreuses inquiétudes se font jour, particulièrement au regard de l'emploi des jeunes, dont le taux de chômage est désormais le plus élevé d'Europe. Actuellement, un tiers des diplômés n'ont pas trouvé leur place sur le marché du travail, selon une étude de l'Association pour l'emploi des cadres et, dans ce contexte, la promotion 2009 est dans une situation plus délicate que celle de 2008. Quant aux étudiants issus de grandes écoles, si leur taux d'emploi est plus important pour les écoles de gestion (65 %) et d'ingénieurs (64 %) qu'à l'université (59 %), on observe désormais que les grandes écoles ont perdu une vingtaine de points depuis 2007. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de redresser cette aggravation inquiétante de la situation des jeunes dans notre pays.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur en recherche d'emploi. D'une manière générale, le chômage des jeunes suit les fluctuations du chômage de l'ensemble de la population active en les amplifiant. Les jeunes, présents sur le marché du travail, sont plus sensibles aux fluctuations conjoncturelles que les adultes plus expérimentés. Plus fréquemment en emploi temporaire lorsqu'ils travaillent, ils se retrouvent au chômage lorsque la conjoncture se dégrade. A contrario, leur situation s'améliore plus rapidement quand la conjoncture est favorable. En 2010, le taux de chômage des jeunes a dépassé de plus de 3 points la moyenne de l'Union européenne (UE) à 27 (respectivement 23,9 % et 20,7 %). En revanche, la proportion de chômeurs parmi l'ensemble des jeunes de cette classe d'âge (9,2 % en 2009) reste proche de la moyenne européenne. En effet, dans le cas des jeunes, le taux de chômage pris comme seul indicateur de leur situation face à l'emploi donne une vision de la réalité particulièrement tronquée du fait de la référence à la population active (les jeunes qui poursuivent des études ne travaillent pas, ce qui conduit à mesurer le chômage sur une population de jeunes actifs restreinte par rapport à l'ensemble de la classe d'âge). Le taux d'emploi des jeunes français de 15 à 24 ans est en baisse en 2010. Il atteint 30,7 % au 3e trimestre 2010, soit 13 points de moins que dans ME-27. Le taux d'emploi des jeunes a chuté notamment du fait de la forte baisse d'activité de l'intérim, forme d'emploi qui concerne beaucoup de jeunes. Le faible cumul emploi-études en France reste une composante plus structurelle de la faiblesse du taux d'emploi des 15-24 ans : en incluant les contrats d'alternance, 10 % des jeunes de 20 à 24 ans et 2 % des 25-29 ans occupaient un emploi en poursuivant leurs études au 1er semestre 2010. Rappelons également que si la situation de tous les jeunes s'est fortement dégradée, le taux de chômage de ceux sortis du système scolaire depuis 1 à 4 ans demeure très différent selon le niveau de diplôme obtenu. En effet, les diplômés du supérieur connaissent un taux de chômage de 9,6 % en 2009 contre 6,2 % en 2008. Ce taux global recouvre des disparités importantes selon la nature des diplômes détenus. Pour les jeunes possédant un diplôme du deuxième cycle du secondaire le taux de chômage est de 23 % en 2009 (16,7 %, en 2008). Il s'élève très fortement pour les personnes de niveau VI ou V : leur taux de chômage est de 49 % en 2009 (37,7 %, en 2008). La hausse du chômage frappe davantage les non diplômés (+ 12 points, à partir d'un niveau 6 fois supérieur) que les diplômés du supérieur (+ 3 points). Ce chômage des jeunes comporte pour les moins diplômés des risques de disqualification rapide qui justifient une intervention forte des pouvoirs publics, en faveur de l'accueil, de l'orientation, de la formation et de l'accès à l'emploi. Cette intervention s'est structurée et déployée dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes mis en place à partir d'avril 2009. La politique Gouvernementale est particulièrement active et vise à ne laisser aucun jeune sans solution, tout en favorisant les formules qui permettent à la fois d'accéder à un emploi et à un diplôme ou une qualification. Elle s'appuie largement sur l'action du réseau d'accueil des jeunes. Chaque année, plus d'un million de jeunes sont accueillis par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Elles apportent un appui dans les démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté. Elles les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec certains d'entre eux leur parcours personnalisé vers l'emploi dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). La politique active en faveur de l'alternance se traduit actuellement par le fait qu'un emploi sur quatre pour les moins de vingt-six ans bénéficie d'une aide publique depuis 2008. Dans ce domaine, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a décidé, au vu de la performance des contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation jeunes), d'augmenter de façon significative le nombre de jeunes en alternance en fixant l'objectif à 800 000 jeunes à l'horizon 2015 (un peu moins de 600 000 actuellement, soit 22 % des jeunes de moins de 26 ans). Par ailleurs, une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) portant sur l'apprentissage sera conclue entre l'État et les conseils régionaux pour la période 2011-2015, dont les moyens financiers sont accrus. De plus, l'alternance bénéficie d'un programme exceptionnel d'investissement du grand emprunt national doté de 500 Meuros, dont 250 Meuros pour développer l'offre d'hébergements pour les alternants (un frein récurrent pour les jeunes les plus modestes) et 250 Meuros destinés à développer et à moderniser l'offre de formation. Cette action volontariste a obtenu des résultats encourageants, comme en témoigne par exemple le maintien à l'identique en 2010 des entrées en contrats d'apprentissage (287 400) et en contrats de professionnalisation (123 600) ou l'amélioration des sorties en emploi et surtout en emploi durable du CIVIS, notamment au cours du second semestre de 2010 (+ 2 points). Tous ces instruments ont montré leur efficacité, puisque dès la mise en place du plan d'action pour l'emploi des jeunes au printemps 2009, la progression du chômage des jeunes a été enrayée. Les dernières données de l'enquête Emploi montrent qu'au 4e trimestre 2010 le taux chômage des moins de 25 ans a, en un an régressé, de 4,3 %. Afin de consolider cette dynamique positive, les efforts en faveur des jeunes seront poursuivis en 2011, à travers le maintien de l'ensemble des dispositifs lancés ou renforcés en 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes : CIVIS, fonds d'insertion professionnelle des jeunes, accueil de jeunes en grande difficulté dans les centres de l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ou les écoles de la deuxième chance (E2C), contrats d'accompagnement formation, contrats uniques d'insertion, contrats d'autonomie en faveur de jeunes issus de contrats urbains de cohésion sociale, contrats en alternance. Quant au réseau d'accueil des jeunes, il bénéficiera de moyens identiques à ceux de 2010, et son action s'inscrira dans un cadre d'un partenariat renforcé avec Pôle emploi, ainsi qu'avec le ministère chargé de l'éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. Enfin, le Président de la République a confirmé, dans son discours de clôture de la réunion de mobilisation de l'ensemble des acteurs de la politique de l'emploi à Bobigny, le 1er mars 2011, que le chômage, en particulier des jeunes, reste au centre de son action politique. S'agissant de l'alternance, il a indiqué que plusieurs mesures seraient prises afin d'encourager les entreprises à embaucher des jeunes en alternance, en relevant le seuil d'embauche pour les entreprises de plus de 250 salariés, et en instituant une aide à l'embauche d'alternants supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés. Ainsi, le quota de jeunes en alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus est porté de 3 à 4 %. Au dessous de 4 %, la contribution au développement de l'apprentissage sera modulée en fonction des efforts de l'entreprise. Au-delà de 4 %, les entreprises bénéficieront d'un bonus d'une valeur de 400 euros par contrat et par an. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire d'un alternant, réalisée entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, bénéficiera d'une aide équivalente à une exonération totale de charges pendant douze mois. Diverses mesures de simplification et d'amélioration du statut des apprentis seront également prises afin de permettre l'enchaînement de deux contrats de professionnalisation dans certains cas, de permettre l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage et de faciliter l'accès des apprentis à des prestations aujourd'hui réservées aux seuls étudiants. L'ensemble de ces mesures fera l'objet de textes législatifs et réglementaires qui interviendront avant l'été.
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