René Rouquet
Question N° 108107 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mai 2011
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait qu'un ordre professionnel des infirmiers a été créé, qui prévoit notamment l'adhésion et la cotisation des intéressés de manière obligatoire, y compris pour ceux qui exercent leur profession à titre salarié dans le privé ou le public. Suite à de nombreuses et légitimes protestations, le Gouvernement a laissé entendre que les infirmiers ayant le statut de salarié ne seraient pas obligés de cotiser à leur ordre. Ce serait une décision de bon sens car, en tout état de cause, si un salarié du public ou du privé est obligé de cotiser à un ordre, la moindre des choses serait que le paiement de la cotisation soit pris en charge par à l'employeur. Toutefois, le contexte actuel suscite de légitimes inquiétudes chez les masseurs-kinésithérapeutes, qui à leur tour aspirent à une égalité de traitement au regard du caractère facultatif de leur adhésion. Aussi, afin de clarifier la situation, il lui demande, d'une part, si oui ou non les infirmiers salariés doivent cotiser à l'ordre et, en cas de réponse négative, s'il ne serait pas juridiquement plus cohérent et plus responsable de modifier la loi en conséquence et, d'autre part, il la remercie de lui indiquer si les autres professionnels de santé, comme en particulier les masseurs-kinésithérapeutes pourraient être éligibles à ces dispositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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