René Rouquet
Question N° 72764 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, qui avaient cessé le travail invoquant leur droit de retrait suite à l'agression le 2 février d'un élève par sept personnes extérieures à l'établissement, et qui ont été prévenus, au moment-même où ils reprenaient leur travail, que leurs absences pour service non fait avaient été transmises à leur hiérarchie selon une procédure d'urgence, pour retrait de salaire. Aussi, face à un tel procédé qui ne manque pas de susciter la légitime incompréhension de la communauté éducative, au lendemain d'une période de mobilisation destinée en priorité à sensibiliser dans la dignité les pouvoirs publics et la population sur les inquiétudes et les attentes de la communauté éducative pour préserver de meilleures conditions d'accueil, d'éducation et de sécurité pour tous les enfants au sein des établissements scolaires de la République, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette situation et il le remercie de lui préciser s'il entend rétablir ce qui apparaît comme une injustice, en confirmant aux enseignants de cet établissement la légitimité de leur droit de retrait, et ce afin d'apporter une réponse à leur préoccupation ce qui, en l'occurrence, serait avant toute chose la marque de la confiance qui leur est portée par le Gouvernement.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le ministre de l'éducation nationale comprend et partage l'émotion ressentie par l'ensemble de la communauté éducative, et notamment par l'équipe enseignante de l'établissement au lendemain de l'agression, le 2 février 2010, d'un élève du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine. C'est d'ailleurs à ce titre que, nonobstant l'absence de service fait les 3 et 4 février 2010, l'administration a décidé qu'à titre gracieux aucune retenue ne serait opérée sur le traitement des enseignants de cet établissement qui avaient cessé le travail pendant ces deux journées. En revanche, les conditions d'exercice du droit de retrait n'ayant jamais été remplies faute pour les enseignants concernés de pouvoir arguer d'un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, le choix de certains d'entre eux de se maintenir en situation d'absence irrégulière a conduit à l'application classique de la règle de la retenue pour service non fait à compter du 5 février. Cette même règle aurait été appliquée si les enseignants s'étaient régulièrement mis en grève aux fins, comme le souligne l'honorable parlementaire, de sensibiliser les pouvoirs publics et la population sur les inquiétudes et les attentes de la communauté éducative en matière de sécurité. La retenue sur traitement n'apparaît donc ni comme une injustice ni comme une sanction, ni comme le désaveu d'attentes par ailleurs légitimes et qui seront prises en compte à ce titre.
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