René Rouquet
Question N° 79903 au Ministère du Commerce
Question soumise le 1er juin 2010
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les très vives préoccupations qu'expriment actuellement les organismes en charge du tourisme social et associatif. Comme le soulignent des organismes qui oeuvrent depuis des années dans ce secteur, comme la Ligue de l'enseignement, le tourisme social et associatif a permis la démocratisation du tourisme en France. Avec le soutien des pouvoirs publics (État, caisse nationale d'allocations familiales, collectivités territoriales) et des comités d'entreprise, il a permis le départ en vacances de millions de Français. En 1950, moins de 15 % des Français pouvaient partir en vacances ; ils étaient près de 70 % à la fin des années 1990. Ces bons résultats étaient la conséquence directe de politiques ambitieuses de soutien au départ en vacances des Français, sous deux formes complémentaires et indissociables : « l'aide à la pierre » et « l'aide à la personne ». Le départ en vacances devenait la norme sociale, symbole d'intégration sociale. Or aujourd'hui la situation s'est dégradée, du fait du désengagement des pouvoirs publics : l'État en premier lieu, qui ne verse plus un seul centime d'euro aux associations pour l'aide à la rénovation de leur patrimoine ; les collectivités territoriales également, partenaires pourtant historiques du tourisme social et associatif, mais qui ont elles-mêmes à faire face à des difficultés importantes de financement du fait des transferts de charges de l'État et de la remise en cause par l'État de la fiscalité territoriale. Pour beaucoup d'entre elles, il est difficile de soutenir le tourisme social et associatif. Alors que la création d'un fonds d'investissement (TSI) devait aider les associations à financer les travaux de rénovation estimés à 500 millions d'euros pour l'ensemble du secteur, ce fonds s'avère être un leurre aujourd'hui, dans la mesure où, outre sa complexité de constitution, le résultat final serait la disparition totale de l'accès à l'argent gratuit (subventions) du fait que tous les financeurs potentiels seraient incités à abonder ce fonds (ANCV, collectivités territoriales, etc.) qui ne sera, au final, qu'un organisme de crédit. D'autre part, les associations devraient céder tout ou partie de leur patrimoine à cette foncière, en tant que garantie. Cela équivaut purement et simplement à transférer à une organisation commerciale des patrimoines résultats d'investissements publics et sociaux depuis plusieurs dizaines d'années ! Enfin, le chèque vacances lui-même est désormais menacé, alors qu'il est considéré comme un des éléments essentiels de la politique sociale des vacances et constitue un des acquis sociaux de ces trente dernières années au même titre que la 5e semaine de congés payés, son financement reposant principalement sur l'épargne salariale et l'investissement des comités d'entreprise. Son utilisation annuelle, par plusieurs millions de Français, est un des rares moyens favorisant ainsi la démocratisation de l'accès aux vacances. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les engagements du Gouvernement pour pérenniser les acquis sociaux indispensables au départ en vacances de toute une catégorie de Français.
Réponse émise le 10 août 2010
L'objectif du fonds « tourisme social investissement », dont la création a été annoncée lors des rencontres nationales du tourisme le 12 octobre 2009, est de permettre de mobiliser les financements nécessaires à la rénovation du patrimoine du tourisme social dont l'importance dans le départ en vacances des Français n'est pas méconnue. Le fonds sera amené à prendre des participations non majoritaires dans des foncières qui garantiront une gestion équilibrée du patrimoine. Cette prise de participation ne remet en cause ni la propriété du patrimoine, les apporteurs du patrimoine restant majoritaires dans la foncière, ni la possibilité pour les propriétaires d'obtenir auprès des collectivités territoriales un soutien sous forme de subvention tel qu'il est attribué aujourd'hui. En effet, s'il est envisagé de solliciter les autres financeurs, c'est plus pour organiser une synergie quant aux projets à soutenir que pour les inciter à abandonner leur propre système. Quant au chèque-vacances, les dispositions prises dans la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques afin de faciliter son implantation dans les PME-PMI, et l'objectif ambitieux de 500 000 nouveaux porteurs relevant de ces entreprises dans les trois ans, soulignent la volonté de renforcer le rôle du chèque-vacances dans les politiques d'accès aux vacances.
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