René Rouquet
Question N° 50379 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la disparition de la police de proximité dans notre pays et sur les conséquences que provoquent, sur le terrain, ce recul de l'État dont la mission devrait être, en l'occurrence, d'être présent sur le territoire, pour permettre dans nos collectivités de répondre aux attentes et aux préoccupations de nos concitoyens, particulièrement ceux qui vivent dans les quartiers exposés à l'accroissement des grandes difficultés (chômage, pauvreté, exclusion). Alors que la police de proximité avait permis d'amortir et de limiter l'augmentation de l'insécurité qui frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables, tout en permettant l'instauration et le renforcement du dialogue entre l'institution et les habitants, la politique d'économie et de non-remplacement des fonctionnaires qui est depuis ces dernières années mise en oeuvre dans la police, se traduit par le fait qu'il manquera, d'ici à 2012, 10 000 agents de police, là où nous aurions besoin d'un redéploiement, pas seulement pour des missions répressives mais de fonctions d'occupation de l'espace et de dialogue avec les populations. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, pour permettre de nouveau à ceux qui habitent dans nos quartiers de pouvoir bénéficier d'une police nationale plus présente et dotée de moyens humains et matériels qui lui permettre de sécuriser l'espace, de dialoguer et de prévenir.
Réponse émise le 25 août 2009
D'importantes réformes sont engagées pour renforcer la sécurité et adapter l'organisation des forces de sécurité aux besoins de la population, en particulier dans les quartiers sensibles. Des modes d'action nouveaux, plus réactifs et plus proches du terrain, sont mis en oeuvre, tandis que la rationalisation de l'emploi des ressources humaines et matérielles, que permet en particulier le rapprochement entre la police et la gendarmerie, va se traduire par une présence accrue des policiers sur le terrain. Les forces de sécurité publique sont en cours d'adaptation avec la création d'unités territoriales de quartier (UTEQ) chargées, en synergie avec les autres unités, d'assurer une présence quotidienne, dissuasive et visible sur la voie publique, de participer aux opérations de lutte contre la délinquance et de contribuer au développement du lien de confiance entre la police et la population. Vingt-trois de ces unités sont déjà opérationnelles. Des compagnies de sécurisation sont également progressivement mises en place pour constituer, dans certains départements, une force d'appui local affectée essentiellement à la lutte contre la délinquance et les violences urbaines. Plusieurs ont déjà été créées dans la Seine-Saint-Denis, la Haute-Garonne les Bouches-du-Rhône et l'Essonne. Conformément aux décisions annoncées par le Président de la République le 18 mars, leur déploiement sera poursuivi. À la différence de la police de proximité, ces dispositifs ne figent ni ne dispersent la capacité opérationnelle des forces de police. Ils sont au contraire adaptables à toutes les exigences de la lutte contre la délinquance urbaine, au plus près des besoins de sécurité des habitants. L'activité des groupes d'intervention régionaux (GIR) a été recentrée sur la lutte contre les trafics de stupéfiants et l'économie souterraine, particulièrement dans les zones sensibles. Le Président de la République a annoncé au printemps d'importantes mesures supplémentaires pour apporter des réponses concrètes aux nouvelles formes de délinquance qui se développent (bandes, violences dans les établissements scolaires, etc.). Elles vont tout particulièrement bénéficier à la sécurité des habitants des quartiers sensibles. La stratégie de police d'agglomération, dont l'objectif est de doter les grands centres urbains de services de police au commandement unifié, en priorité à Paris et dans la petite couronne, garantira une efficacité accrue des services de police. Une trentaine de quartiers sensibles, essentiellement en Île-de-France, va bénéficier d'une mobilisation complète des forces de l'ordre pour y renforcer la sécurité. Des actions sont également menées pour renforcer la cohésion et le lien entre la police et la population. Une nouvelle fonction de « délégué à la cohésion police-population » a été instituée. Renforcer le lien entre la police et la population nécessite aussi de faire mieux connaître et mieux comprendre le rôle de la police en faveur de la sécurité et de la tranquillité des habitants. D'ores et déjà, les Journées de la sécurité intérieure, organisées au mois d'octobre et auxquelles plus de 500 000 personnes ont assisté, ont permis au grand public de mieux apprécier le rôle et la place des acteurs de la sécurité. Apporter des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière de sécurité doit s'accompagner d'efforts renouvelés en faveur des victimes. De ce point de vue, la présence d'intervenants sociaux et de psychologues dans les commissariats et les brigades de gendarmerie répond à la recherche permanente d'un meilleur service rendu au public et s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance et d'une meilleure prise en compte des victimes. De même, le téléservice « pré-plainte en ligne », expérimenté dans les Yvelines et la Charente-Maritime depuis novembre dernier, permet aux victimes d'atteintes contre les biens de préparer leur plainte par Internet et d'obtenir un rendez-vous dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie de leur choix pour signer celle-ci sans perdre de temps. Ce dispositif sera généralisé au niveau national à partir du mois de septembre. Le Président de la République a également demandé l'élaboration d'un plan gouvernemental global de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Ce plan est en cours de finalisation.
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