René Rouquet
Question N° 49403 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 mai 2009
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mouvements d'inquiétude et de mécontentement qui surviennent actuellement au sein des personnels d'EDF comme en témoigne, notamment, le mouvement de grève des agents survenu à la centrale EDF de Vitry-sur-Seine. Cette mobilisation des salariés de cette usine de production d'électricité, qui ont en particulier bloqué l'entrée de la centrale thermique pendant une partie de la matinée du 5 mai 2009, s'inscrit dans un cadre national autour des salaires, mais se double également de légitimes préoccupations, après la mort d'un agent le 28 avril dans une explosion à la centrale de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Aussi, à l'heure où les turbines à combustion sont à l'arrêt, tant à Gennevilliers qu'à Vitry ou ailleurs en France, durant l'enquête menée par la direction sur les raisons de ce drame, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de pouvoir répondre dans les meilleurs délais aux agents et aux salariés d'EDF, d'une part au regard de leurs revendications salariales mais qui, d'autre part, s'inquiètent à juste titre de voir préserver leur sécurité au travail.
Réponse émise le 11 août 2009
Dans la branche des industries électriques et gazières, le salaire national de base (SNB) fait l'objet de négociations dans le cadre de la commission paritaire de branche. Pour 2009, ces négociations avaient débuté en décembre 2008 mais n'avaient pas permis d'aboutir à un accord de branche. De ce fait, les employeurs ont, par les recommandations patronales des 12 février 2009 et 11 mai 2009, préconisé au 1er janvier 2009 une augmentation générale des salaires dans la branche de 0,8 %, au titre du rattrapage de 2008 et de 0,3 %, toujours au 1er janvier, au titre de 2009. Ces recommandations ont été complétées par la suite dans la plupart des entreprises de la branche par des accords très variés comprenant, outre des mesures individuelles, des primes, des accords d'intéressement et des accords sur la refonte des classifications et l'avancement au choix. Enfin, la reprise du dialogue social dans la branche des industries électriques et gazière a permis la signature par l'ensemble des organisations représentatives du personnel le 11 juin 2009, d'un accord de branche entérinant les recommandations patronales. De nombreux autres accords portant sur des aspects non salariaux ont également été signés dans les 18 derniers mois. S'agissant de l'accident du 28 avril 2009 sur le site de la turbine à combustion de Gennevilliers, la direction de l'entreprise, d'une part, les autorités judiciaires, d'autre part, ont entrepris des enquêtes pour en déterminer l'origine exacte et définir les responsabilités. Ces enquêtes ne sont pas aujourd'hui achevées. Mais, sans attendre leurs conclusions, l'entreprise a mis en oeuvre des mesures immédiates sur le site (coupure des alimentations électriques, éventage des tuyauteries, gardiennage, etc.). Pour prévenir la survenance d'accidents similaires, des mesures conservatoires ont été prises pour les autres turbines à combustion du parc thermique à flamme, en concertation avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement et en présence de l'inspecteur du travail. Des mesures ont été également prises vis-à-vis de l'impact psychologique de l'accident. Enfin, la zone entourant le disjoncteur de couplage (lieu de l'accident) est désormais réputée « zone à risque » et seules les interventions d'urgence ou de consignations y sont tolérées.
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