René Rouquet
Question N° 25762 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juin 2008
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par les remplacements d'enseignants par des enseignants retraités. A l'image de l'Union des familles laïques, nombreuses sont les organisations ou associations représentatives des parents d'élèves et des enseignants qui expriment leur légitime préoccupation, devant ce procédé consistant à recruter des retraités pour pallier le manque de remplaçants dans certaines académies. Au-delà, chacun mesure le risque pour l'avenir de l'éducation nationale de réduire le nombre de postes à l'éducation nationale et à panser les plaies en incitant des retraités à se remettre au travail. Enfin, de telles situations constituent un démenti empirique à l'argument démographique qui est employé actuellement pour justifier les 11 200 suppressions de postes à l'éducation nationale prévues à la rentrée prochaine, car si les enseignants étaient désormais aussi surnuméraires que ce qui est prétendu, il semble difficilement compréhensible que les inspections académiques aient tant de mal à trouver des professeurs remplaçants et soient forcés de remettre au travail des gens qui bénéficient d'une retraite bien méritée alors que le nombre de postes aux concours de recrutement des enseignants de l'école publique est réduit drastiquement chaque année. Aussi, à l'heure où le chiffre du chômage des jeunes est des plus préoccupants, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour permettre le recrutement d'enseignants indispensables pour répondre aux attentes en matière de remplacement et trouver ainsi une issue au contexte de paupérisation des jeunes qui n'arrivent pas à entrer sur le marché du travail.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La loi de finances initiale pour 2009 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire avec un budget de 59,9 milliards d'euros (soit une augmentation de près de 1,5% par rapport à 2008) correspondant à plus de 16 % du budget global de l'État. Dans la conjoncture actuelle, le ministère de l'Éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise des dépenses et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer pour autant aux ambitions de sa mission. Ainsi, le Gouvernement veille à ce que les moyens importants qu'il consacre à l'enseignement scolaire soient employés le plus efficacement possible en rationnalisant l'offre de formation. Dans le premier degré public, 500 emplois ont été crées au budget afin de faire face à l'augmentation du nombre d'élèves. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des réductions d'effectifs sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensé aux élèves ; notamment la baisse du nombre des élèves et l'optimisation de la gestion des remplacements. Ainsi, bien que les niveaux de concours externes aient baissé ces dernières années, le potentiel national net consacré au remplacement, sur cette même période, s'est maintenu confirmant ainsi une meilleure mobilisation de la ressource enseignante. S'agissant du recours à des agents non titulaires dans le second degré, il est important de rappeler que ce type de recrutement intervient pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et après mobilisation des titulaires affectés sur zone de remplacement. Il intervient également afin d'assurer l'enseignement dans des disciplines pour lesquelles les postes ouverts au concours de recrutement n'ont pas été pourvus, en l'absence de vivier suffisant. Cependant, le caractère imprévisible de certaines absences, le manque ou le faible nombre de candidatures d'agents non titulaires dans certaines disciplines ou spécialités et les spécificités territoriales des académies (zones rurales étendues, forte proportion de quartiers urbains dits « difficiles »...) peuvent entraîner des difficultés de gestion des dispositifs académiques de remplacement. Aussi, le recours à des professeurs retraités volontaires peut constituer exceptionnellement un moyen provisoire permettant d'assurer la continuité du service public d'enseignement.
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