Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : télécommunications ; Internet ; blogs d'élèves. contenu

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation d'un jeune lycéen de 15 ans dont le blog, relatif aux réformes de Monsieur le ministre Xavier Darcos, a déclenché une enquête de police menée jusqu'au sein de son établissement scolaire. L'engouement suscité par cette affaire ces dernières semaines témoigne ...

Thèmes : transports urbains ; Transval de Marne ; prolongement de la ligne. tracé

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de transports ORBIVAL. Cet ambitieux projet de transports de commun suscite aujourd'hui l'adhésion de l'ensemble de la classe politique en Val-de-Marne. Néanmoins, il semble que la position de l'État à ce sujet ne soit ni cohérente, au regard des divergences qui semblent exister entre le ministre d...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 99-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, qui prescrit que les chiens mâles et femelles de la première catégorie communément appelés "pitbull", doivent être stérilisés pour être légalement détenus. Sachant qu'à la date du 07 janvier 2000,...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; financement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées auprès des organisations syndicales par l'annonce de la suppression de 225 allocations de recherche, comme le prévoient les conclusions des rapports de la commission Schwartz et de l'académie des sciences. Alors qu'un grand nombre de doctorants sont recrutés chaque ...

Thèmes : économie sociale ; financement ; services sociaux d'intérêt général. directive. dérogations

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les nombreuses inquiétudes que suscitent les récentes évolutions du droit communautaire en matière de services publics sociaux. En encadrant strictement les aides publiques attribuées aux services d'intérêt économique général, elles signalent l'ouverture de...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

Reprenant les termes de la question qu'il avait posé en janvier 2007 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les craintes exprimées par les gynécologues obstétriciens face aux primes d'assurances exorbitantes qui leur sont de plus en plus appliquées. Ces professio...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les grandes difficultés auxquelles sont confrontées les personnes malades ou handicapées, pour obtenir un prêt ou une assurance de prêt. On estime aujourd'hui que près de 10 % des personnes qui établissent un dossier de demande de prêt ont des difficultés pour souscrire une assurance individuelle en raison de le...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les attentes des ménages face au prix du gaz. Dans son édition du 2 février dernier, le journal «Les Echos» annonçait que GDF venait d'abaisser d'environ 20 % ses tarifs de gaz pour les industriels français, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Ces annonces ont eu pour effet de cr...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. modalités

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes très vives exprimées par de nombreux retraités, face aux dispositions envisagées par le Gouvernement relatives à la 1ère étape de l'établissement du 5ème risque, qui semblent contraires à l'esprit de la Sécurité Sociale et qui accentuent encore plus le p...

Thèmes : famille ; mariage ; annulation. réglementation

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision par le tribunal de grande instance de Lille de l'annulation d'un mariage «pour erreur sur les qualités essentielles» de la conjointe, car celle-ci avait menti sur sa virginité. L'annonce de cette décision est très largement ressentie comme un précédent dangereux car la République, en tant qu'e...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution en France du crédit à la consommation, à l'heure où de nombreuses enquêtes soulignent des situations de surendettement qui ne cessent d'augmenter dans notre pays, et dont les conséquences sont tout autant préjudiciables aux consommateurs, aux familles, qu'à la société tout e...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes suscitées légitimement par les annonces de suppression de subventions intervenues au sein de Solidarité laïque, association complémentaire de l'école reconnue d'utilité publique. Le ministère de l'éducation nationale avait établi depuis une vingtaine d'années un partenariat avec cette as...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'ouverture des commerces le dimanche. Face aux préoccupations et aux questions qui apparaissent, au regard de l'évolution de la législation du travail, il le remercie de bien vouloir lui préciser, d'une part, la position du Gouve...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'obésité infantile qui, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, est en passe de devenir un véritable fléau sanitaire, comme le démontrent de nombreuses études qui soulignent notamment le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportemen...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT en France. Dans le cadre de l'application de la LRU (loi de responsabilisation des universités), les IUT voient disparaître leur statut, leur autonomie et leur spécificité, sans que l'État se porte garant de l'attribution des moyens nécessaires à la réalisation de leurs ...

Thèmes : politique extérieure ; Géorgie ; minorité arménienne. revendications

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de la minorité arménienne de Géorgie, qui continue de vivre un profond sentiment de mécontentement et de frustration malgré les traités internationaux signés sur les droits de l'Homme par la Géorgie, ses obligations de protection des minorités nationales, les recommandations et les appel...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du fichier relatif à l'exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE) par le décret publié le 1er juillet au Journal officiel et destiné à collecter des informations sur toute "personne physique ou morale ayant sollicité, exe...

Thèmes : État ; décentralisation ; conséquences. finances. collectivités territoriales

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les légitimes inquiétudes des collectivités territoriales, face aux désengagements croissants de l'Etat qui s'est déchargé, toutes ces dernières années, de ses responsabilités sur les villes, les départements et les régions. C'est notamment le cas en Ile-de-France, et particulièrement dans le ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; C02. normes d'émission. politiques communautaires

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le récent vote intervenu au Parlement européen relatif au projet de règlement sur les émissions de CO2 des véhicules neufs pour 2012. Il semblerait en l'occurrence que les parlementaires du comité industrie se soient clairement soumis...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens équitables de financement de l'éducation supérieure pour les étudiants. De nombreuses études parues récemment tendent à démontrer que les prêts « étudiants » lancés en septembre dernier par le Gouvernement ne répondent pas au besoin de réforme des modes de financement de ...