René Rouquet
Question N° 44862 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 24 mars 2009
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les attentes des ménages face au prix du gaz. Dans son édition du 2 février dernier, le journal «Les Echos» annonçait que GDF venait d'abaisser d'environ 20 % ses tarifs de gaz pour les industriels français, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Ces annonces ont eu pour effet de cristalliser les inquiétudes et les incompréhensions de tous nos concitoyens qui utilisent cette énergie pour chauffer leur logement et subissent depuis plus de 4 ans des hausses cumulées proches de 70 %, amputant de façon considérable leur pouvoir d'achat. Face aux attentes des Français qui ne comprennent pas l'absence de baisse du prix du gaz alors que les prix de l'essence, du gazole et du fioul domestique ont diminué de 30 à 50 % sur les 6 derniers mois, nombreux sont ceux qui attendent désormais du Gouvernement une baisse significative du prix du gaz, au même titre que celle intervenue pour les industriels. Aussi, à l'heure où plus de 50 % des logements sociaux en France utilisent le gaz naturel comme énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, il lui demande quelles mesures entend prendre sans tarder le Gouvernement pour mettre en oeuvre une baisse du prix du gaz, afin de freiner la perte de pouvoir d'achat des foyers Français et leur apporter un signal fort de justice sociale en cette période de crise.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel est notamment fonction de celle des prix d'importation de cette énergie, sachant que la France importe plus de 97 % du gaz qu'elle consomme et qu'il compte pour 50 % à 60 % du prix du service vendu au consommateur final. Dans le cas de GDF Suez, le gaz est principalement acheté (à plus de 80 %) dans le cadre de contrats de long terme géographiquement diversifiés, notamment auprès des grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Ces contrats prévoient que les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de différents produits pétroliers. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des indices ; il induit un effet retard, à la hausse comme à la baisse. En application de ces principes le Gouvernement a annoncé que les tarifs réglementés du gaz naturel baisseraient en moyenne de 11,3 % au 1er avril 2009. Par ailleurs, les tarifs réglementés du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d'un ménage type consommant 17 000 kWh par an, chauffé au gaz naturel, est estimée (données au 4e trimestre 2008) à environ 990 EUR en France, contre 1 400 EUR en Allemagne, 1 220 EUR en Belgique, 1 130 EUR en Espagne, 1 580 EUR en Italie, 1 320 EUR aux Pays-Bas et 890 EUR au Royaume-Uni.
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