René Rouquet
Question N° 46296 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 avril 2009
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation d'un jeune lycéen de 15 ans dont le blog, relatif aux réformes de Monsieur le ministre Xavier Darcos, a déclenché une enquête de police menée jusqu'au sein de son établissement scolaire. L'engouement suscité par cette affaire ces dernières semaines témoigne de l'émoi et des interrogations légitimes que provoque l'enquête diligentée à l'encontre du jeune garçon, car chacun s'interroge à présent sur les suites qui seront données à cette intervention et si, en particulier, l'adolescent fera ou non l'objet d'un fichage dans la base de données EDVIRSP. Aussi, soucieux comme nombre de nos concitoyens des suites qui pourraient être données à ce dossier par les services de police, il la remercie de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si la visite de deux agents de la SDIG dans l'établissement scolaire était réellement nécessaire, alors même qu'apparaissaient sur le site Internet l'identité et les coordonnées des adolescents, si, d'autre part, une enquête de police menée contre des mineurs n'ayant commis aucun fait répréhensible jusqu'au sein de leur établissement scolaire et ce, sans en informer leurs parents, ne constitue pas un abus de pouvoir et, enfin, il la prie de bien vouloir lui préciser officiellement si une telle enquête des services de police aura ou non vocation à laisser une trace dans une base et, le cas échéant, il la remercie de l'informer si les informations recueillies sur l'adolescent figureront ou non dans une base de données policières, ce bien évidemment afin d'apaiser les craintes légitimes de l'adolescent et de sa famille.
Réponse émise le 23 juin 2009
Dans le contexte des manifestations lycéennes de l'hiver dernier, le Journal du dimanche faisait état, dans son édition du 4 janvier 2009 d'une manifestation organisée à Paris par le Comité indépendant lycéen 94. Cette structure étant inconnue des services de police, la direction départementale de la sécurité publique du Val-de-Marne (service départemental d'information générale) s'attachait à identifier les responsables du blog de ce comité et prenait notamment attache, de manière officielle, avec le chef d'établissement. Ce service de police exerçait ainsi, dans la stricte légalité et dans le respect de la déontologie, l'une de ses missions : l'anticipation et l'analyse des manifestations. En application du décret du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du décret du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, les services départementaux d'information générale sont en effet chargés de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les collectivités territoriales dans le domaine notamment social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public. Il y a lieu, par ailleurs, de rappeler que la liberté de manifestation est un droit fondamental à l'exercice duquel concourent les forces de sécurité : les services d'ordre mis en place ont notamment pour but d'assurer la sécurité des personnes et donc le libre exercice de ce droit. C'est tout particulièrement vrai pour les manifestations d'étudiants et de lycéens, dont les structures sont dotées de peu d'expérience et alors que des éléments extérieurs se mêlent fréquemment aux cortèges aux seules fins de commettre des infractions et des violences. Afin de mettre en oeuvre les dispositifs de sécurité les mieux adaptés aux spécificités des manifestations de jeunes, le contexte de telles manifestations fait l'objet d'une étude préalable approfondie. Toute information relative aux appels à manifester est en particulier vérifiée, afin d' évaluer le nombre et l' état d'esprit des manifestants. Il convient enfin de souligner qu'il n'y a eu dans cette affaire aucune enquête de police sur les auteurs du blog, mais une évaluation de la représentativité d'un comité lycéen nouvellement créé. Il va de soi que les jeunes concernés ne font l'objet d'aucun enregistrement dans quelque fichier de police que ce soit, et notamment pas dans le traitement EDVIRSP évoqué par le parlementaire, ce fichier n'existant pas.
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