René Rouquet
Question N° 30390 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 septembre 2008
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes très vives exprimées par de nombreux retraités, face aux dispositions envisagées par le Gouvernement relatives à la 1ère étape de l'établissement du 5ème risque, qui semblent contraires à l'esprit de la Sécurité Sociale et qui accentuent encore plus le poids de la baisse du pouvoir d'achat. Il apparaît que les retraités, au travers de leurs organisations représentatives, et particulièrement l'Union nationale des retraités et personnes âgées, demandent le financement du 5ème risque, non par l'augmentation des prélèvements obligatoires, mais à travers le remboursement des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs (200,1 milliards d'euros en montant cumulé de 1991 à 2006, dont 31,2 milliards n'ont jamais été compensés), la création d'une taxe substantielle sur les stocks options, ainsi qu'une taxation sur l'ensemble des revenus financiers. Ainsi, à l'heure où les personnes retraitées insistent sur les dangers de remettre en jeu les aides sociales et l'ensemble des protections dans le domaine de la santé et souhaitent ancrer ce 5ème risque à l'intérieur de la sécurité sociale au profit de tous dans une entité qui a fait ses preuves depuis 1945, il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette importante préoccupation afin de prendre en compte la nécessité de cette cinquième branche dans un cadre financier épargnant les retraités et les personnes âgées.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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