René Rouquet
Question N° 43847 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 mars 2009
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des enseignants de médecine générale, maîtres de stage, tuteurs, chargés d'enseignement et enseignants universitaires associés face aux évolutions actuelles de la loi en discussion. Ces préoccupations portent notamment sur la définition du médecin généraliste, médecin de premier recours. Ce concept a des conséquences pratiques fondamentales : il s'agit d'une fonction essentielle et reconnue au plan international du métier ; la médecine générale est la seule spécialité où les spécificités de la prise en charge de premier recours sont enseignées et ce au bénéfice de la qualité des soins et de l'efficience du système, conduite à tenir médicale sachant repérer les patients atteints d'affections graves nécessitant des soins secondaires ou tertiaires, économies massives réalisées en évitant le recours aux plateaux techniques des patients qui n'en ont pas besoin. D'autres inquiétudes portent sur la désertification médicale qui touche de plein fouet la médecine générale et qui est d'abord due à l'absence de choix de la médecine générale par les étudiants à deux niveaux : avant le choix de la filière aboutissant à des centaines de postes non pourvus (600 encore cette année) avec des étudiants qui préfèrent redoubler ; après le choix de la filière avec fuite massive des étudiants, car seuls 20 à 40 % s'installent dans les 10 ans suivant la fin des études. Il lui demande, en conséquence, particulièrement dans ce cadre, d'une part, quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour renforcer le corps des enseignants de médecine générale, déjà en sous effectifs dans les conditions actuelles et, d'autre part, quels moyens elle entend mettre en oeuvre, pour avoir 35 titulaires/an pendant trois ans soit un corps d'environ 100 titulaires universitaires (nommés à partir du corps des enseignants associés) avec 50 enseignants associés/an pendant trois ans pour les remplacer.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit la création d'une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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