René Rouquet
Question N° 27192 au Ministère des Sports
Question soumise le 8 juillet 2008
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes du comité départemental olympique et sportif du Val-de-Marne, qui en appelle actuellement à une mobilisation des acteurs du mouvement sportif (comités, clubs, entraîneurs, éducateurs, pratiquants, etc.) pour que cesse l'utilisation du CNDS à des actions qui ne sont pas de sa vocation. Le CDOS n'accepte pas en effet le détournement de ce fonds dédié de sa mission première (l'aide financière aux projets associatifs pour le développement des pratiques locales et de l'encadrement) au profit du dispositif «accompagnement éducatif» mis en place par le ministère, sans réelle concertation avec le mouvement sportif. En outre, il est demandé à ce que les fonds « PNDS », compris dans le CNDS pour ce dispositif, qui n'auraient pas été employés pour l'année 2008, soit les 9/10e, soient redistribués au mouvement sportif puisque lesdits fonds lui sont normalement destinés. De même, un réel soutien de l'État est demandé en faveur du sport associatif ainsi qu'à la politique sportive des collectivités locales, particulièrement à l'heure où il apparaît qu'aucun financement spécifique n'étant prévu pour «l'accompagnement éducatif» en 2009, alors que chacun s'attendait à ce qu'une concertation soit organisée entre les enseignants d'EPS, les collectivités territoriales et les structures du sport associatif amateur. Aussi, au lendemain des propositions du Gouvernement qui ont été faites auprès du conseil d'administration du CNDS, il lui demande d'une part s'il entend répondre aux demandes du CDOS du Val-de-Marne, qui attend la tenue d'une conférence nationale sur le financement du sport en concertation avec le mouvement sportif et, d'autre part, quelles mesures il envisage pour réaffirmer dans ce domaine la présence de l'État d'une manière juste et équitable.
Réponse émise le 3 février 2009
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'État chargé des sports sur les inquiétudes du comité départemental olympique et sportif (CDOS) du Val-de-Marne, relatives à l'utilisation des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour financer l'accompagnement éducatif. Cette mesure réalisée en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale concerne les publics scolarisés en collège et au sein des écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. Ce dispositif s'inscrit dans une politique ministérielle plus générale visant à favoriser l'accès de tous, et en particulier de ceux qui en sont le plus éloignés, à une pratique sportive régulière en club. Il entre de ce fait dans le cadre des missions réglementaires du CNDS consistant à contribuer au développement du sport pour le plus grand nombre. Le ministère considère donc que les critiques formulées par le CROS du Val-de-Marne sont totalement infondées. Les moyens du CNDS permettent ainsi de soutenir des actions menées exclusivement par des associations sportives pour développer une offre adaptée en direction des publics visés. Sur les 20 MEUR prévus en 2008 pour la mise en oeuvre du volet sportif de l'accompagnement éducatif, plus de 80 % des crédits ont à ce jour été utilisés, tant au titre du financement d'équipements ou de matériels sportifs, que pour la mise en oeuvre d'ateliers par les clubs (rémunération des éducateurs, déplacements...). Le premier bilan réalisé montre que plus de 7 000 modules ont d'ores et déjà été proposés à ce jour, traduisant ainsi la mobilisation du mouvement sportif sur cet objectif partagé. Ces moyens sont reconduits en 2009. Enfin, les modalités de gouvernance du CNDS associant le mouvement sportif régional et départemental, aux décisions stratégiques et d'allocation des subventions, ont été confirmées dans le cadre de la réforme des commissions territoriales du CNDS, qui vise à adapter l'organisation actuelle du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État.
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