René Rouquet
Question N° 2618 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 7 août 2007
M. René Rouquet attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la nécessité d'instaurer un revenu minimum d'existence dans le cadre de la réforme des minima sociaux. Ces revenus attribués aux plus démunis et aux plus isolés contribuent activement à l'exercice de la solidarité nationale. Or il est prévu dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, de réformer ces minima sociaux et de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi notamment à travers une extension du champ d'expérimentation du revenu de solidarité active. Ce revenu permet de cumuler revenus d'activité et de solidarité afin d'éviter que le retour à l'emploi ne soit pénalisant pour les bénéficiaires des minima sociaux. Or reprendre une activité professionnelle, surtout à temps partiel, ne se traduit pas toujours par un accroissement des revenus des bénéficiaires des minima sociaux, qui perdent en parallèle certains droits. Il lui demande en conséquence quelle est sa position sur les pistes de réflexion qui ont été conduites ces dernières années pour envisager la mise en place d'un revenu minimum d'existence.
Réponse émise le 3 février 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le député de son intérêt sur la question de la lutte contre la pauvreté. Comme il l'indique à juste titre, la réforme des minima sociaux engagée grâce à l'expérimentation du RSA dans 34 départements depuis la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » du 21 août 2007 a conduit le Gouvernement à prolonger sa réflexion sur la simplification et l'activation des minima sociaux ainsi qu'à une réflexion de fond, dans le cadre du Grenelle de l'insertion. En généralisant le revenu de solidarité active, le Gouvernement reprend les travaux qui avaient été menés dans le cadre de la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée en 2005 par Martin Hirsch alors président d'Emmaüs France qui, avec les acteurs de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, avait défini les conditions favorables du retour à l'emploi. Parallèlement aux expérimentations menées, le Gouvernement a engagé une double consultation sur la généralisation du RSA, d'une part, et, sur le Grenelle de l'insertion d'autre part. Ce travail a abouti à l'adoption de la feuille de route du Grenelle de l'insertion le 27 mai et à la conférence de concertation sur le livre vert sur le RSA le 9 juillet dernier. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est le fruit de cette concertation. Elle institue la généralisation du RSA à partir du 1er juin 2009, qui d'une part, favorise le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI et de l'API (cumul des revenus de l'activité professionnelle et des revenus de la solidarité) et qui d'autre part, complète les revenus des salariés les plus modestes en instaurant une prestation nouvelle de solidarité pour ceux qui, dans le travail, souffrent de précarité et de pauvreté. Cette réforme se rapproche, dans son esprit, de l'idée d'un revenu d'existence, telle que décrite par le député. Le haut-commissaire attire néanmoins l'attention de M. le député sur le fait que le RSA ne sera pas universel mais ciblé sur les 3,5 millions de foyers les plus modestes. Le Grenelle de l'insertion, dont s'inspire également largement ce texte, a quant à lui souligné l'importance d'un accompagnement personnalisé des bénéficiaires du RSA et d'un référent unique afin de leur simplifier le plus possible les démarches. L'ensemble de ces dispositifs devrait concourir à diminuer la pauvreté en France et répondre ainsi à l'engagement national de lutte contre la pauvreté présenté en conseil des ministres le 17 octobre 2007 qui se fixe comme objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.