René Rouquet
Question N° 27216 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'appel lancé récemment par vingt scientifiques internationaux dans la presse, évoquant les dangers que représenterait l'utilisation du téléphone portable. Cet appel énumère dix recommandations principales, notamment en direction des enfants de moins de 12 ans qui ne devraient pas être autorisés, selon les signataires, à utiliser un téléphone portable sauf en cas d'urgence. D'autres conseils sont prodigués dans ce texte, consistant notamment à maintenir le téléphone à plus d'un mètre du corps lors des communications, en utilisant le mode haut-parleur ou un kit mains libres ou une oreillette, et éviter le plus possible de porter un téléphone mobile sur soi, même en veille. Au regard de telles inquiétudes, et des conséquences qu'elles pourraient avoir en matière de santé publique si, d'aventure, elles étaient avérées, il la remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement dispose à ce jour d'éléments scientifiques tangibles permettant d'avoir un véritable état des lieux de cette importante préoccupation.
Réponse émise le 2 septembre 2008
S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet aujourd'hui de démontrer que leur utilisation présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Plusieurs études scientifiques parues récemment semblent mettre en évidence la possibilité d'un risque faible d'effet sanitaire lié aux téléphones mobiles après une utilisation intense et de longue durée (plus de dix ans). Toutefois, les limites inhérentes à ce type d'études ne permettent pas de conclure formellement sur l'existence d'un risque. Cette hypothèse ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée. Aussi, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle qu'il est conseillé un usage modéré du téléphone mobile, notamment aux enfants. Enfin, il précise les moyens qui permettent de diminuer l'exposition des utilisateurs : utiliser son mobile avec discernement, ne pas téléphoner dans des conditions de mauvaise réception ou lors de déplacements à grande vitesse et enfin, éloigner son téléphone des zones sensibles du corps en utilisant par exemple un kit mains libres. Afin de permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de protection pouvant être mises en oeuvre lors de l'utilisation de téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr). Enfin, dans le cadre des actions engagées suite au Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques sont pris en compte avec la proposition d'intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi de programme issue du Grenelle. L'éventualité d'une interdiction de la publicité pour les enfants est notamment examinée.
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