René Rouquet
Question N° 22732 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 mai 2008
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le calcul que vient d'effectuer l'UFC-Que Choisir sur l'évolution de la facture de carburant des ménages français entre 2003 et 2007, qui fait apparaître que l'inflation galopante du carburant grève considérablement le pouvoir d'achat des Français. Ces études interviennent à un moment où, à la faveur du Grenelle de l'environnement, nos concitoyens sont désormais de plus en plus sensibilisés à la nécessité de dégager des solutions pour diminuer la dépendance des consommateurs au pétrole et, par ce biais, à réduire nos factures de carburant, au travers notamment du développement du crédit d'impôt pour l'achat de moteurs automobiles économes, du développement de l'offre de transport en commun et du fret ferroviaire, ainsi que l'accroissement de l'effort de recherche pour les énergies renouvelables. Aussi, il lui demande quelles mesures fortes et concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour infléchir positivement la tendance actuelle en faveur des consommateurs, étant entendu que les principaux bénéficiaires de la rente pétrolière devront nécessairement participer à l'effort collectif en faveur des consommateurs et du développement durable.
Réponse émise le 19 août 2008
Les cours internationaux de pétrole brut et les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique notamment) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Conscient des problèmes causés par le niveau actuel des produits pétroliers, le Gouvernement a aussi pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies, via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Enfin, le Président de la République a récemment annoncé que les mesures déjà prises seraient renforcées : l'aide à la cuve sera portée à 200 euros et les surplus de TVA dégagés par la hausse des pri pétroliers abonderont un fonds destiné à aider les populations les plus touchées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.