René Rouquet
Question N° 26897 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juillet 2008
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes qui demeurent vives au regard des annonces de suppressions de postes dans l'éducation nationale. Des inquiétudes qui portent en premier lieu sur les conditions d'accueil et de travail des élèves, particulièrement ceux qui sont les plus en difficulté, scolairement et souvent socialement, et qui feront les frais de ces suppressions de postes, dont on peut craindre qu'elles soient suivies d'autres réductions dans les années à venir, qui enlèveront à l'enseignement public encore de son efficacité. Mais les inquiétudes actuelles portent également sur la réforme des lycées professionnels dont les élèves, très souvent en difficulté, n'auront que trois ans au lieu de quatre pour préparer un bac pro sans avoir à mi-parcours l'acquis d'un BEP, mesure risquant d'en décourager un grand nombre et de dévaloriser le bac pro. Quant à la suppression des heures de travail du samedi matin dans le primaire, cette mesure ne semble pas répondre aux attentes de la communauté éducative des établissements, qui réclame bien au contraire une augmentation des heures. Lorsqu'on sait en effet qu'à l'heure actuelle, un élève sortant du collège a reçu depuis le début de sa scolarité 800 heures de français de moins qu'en 1976, les enseignants s'accordent désormais pour réclamer un retour à des horaires substantiels, notamment dans les disciplines fondamentales, mais aussi dans toutes les disciplines à vocation générale qui concourent à former l'homme et le citoyen. Ces horaires d'enseignement, ainsi que des horaires supplémentaires de soutien et d'étude, sont particulièrement nécessaires pour préserver le droit à l'instruction de ceux qui ne sont pas aidés par leurs familles ou portés par leur milieu. On peut certes espérer que de meilleurs programmes et des pédagogies plus efficaces centrées sur les contenus disciplinaires améliorent à terme le niveau des élèves, sous réserve que les moyens nécessaires soient mis en oeuvre mais en attendant qu'ils produisent leurs effets, il est nécessaire de panser les plaies pour ceux qui sont déjà engagés dans le cursus scolaire : les cours, les heures dédoublées, les options, le soutien leur sont doublement indispensables. Moins que jamais, par conséquent, il ne peut être question de procéder à des coupes sombres dans l'éducation nationale et il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre dès à présent, pour répondre à de telles inquiétudes.
Réponse émise le 19 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le même temps, pour répondre aux difficultés que rencontrent les élèves dans les quartiers défavorisés, l'accompagnement éducatif sera mis en place dans toutes les écoles relevant de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2008, ce qui constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires.
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