Questions écrites de René Rouquet

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; conditions d'attribution

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les personnes obtenant un titre de séjour « vie privée et familiale », tenues de s'acquitter de différentes taxes, avant même d'avoir obtenu le droit de pouvoir travailler et de bénéficier de ressources. Ainsi, face aux inquiétudes qui perdu...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les annonces récentes faisant état de suppressions massives de postes dans l'éducation nationale à la rentrée prochaine. Les indiscrétions gouvernementales révélées par un journal ces derniers jours indiquent en effet que le plan social concernant l'éducation nationale pourrait être beaucoup plus vaste que prévu. ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des organisations syndicales de la fonction publique qui estiment aujourd'hui à juste titre que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, confirmé par le Premier ministre, aura des conséquences dramatiques sur l'emploi et les conditions de travail, ainsi que sur le cham...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attentes exprimées par les associations représentatives de milliers de consommateurs qui souhaitent que soit envisagée une véritable procédure d'action de groupe permettant à un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d'une entreprise d'être indemnisé en un seul procès. Alors q...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le versement des heures supplémentaires effectuées et non payées aux policiers depuis des années. Ce problème se pose aujourd'hui, de façon cruciale, surtout pour les officiers. Á l'heure où, à la suite de la réforme des corps et carrières signée en 2004, ces derniers vont...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. candidature. génocide arménien. reconnaissance

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie, comme condition préalable au processus d'adhésion de ce pays à l'Union européenne. La France sait combien le génocide arménien de 1915 fait partie de la mémoire vive du peuple arménien et les plus hautes autorités françaises, du Pr...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les nombreuses difficultés que rencontrent quotidiennement nos concitoyens pour se loger, mais aussi sur les coûts exorbitants de la construction et de la location. Les mesures prises, qu'elles soient de nature réglementaire ou législative, n'ont d'effets bien souvent que plusieurs années après leur entrée en ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les médecins retraités et conjoints survivants allocataires de la CARMF (Caisse de retraite des médecins de France) quant à l'avenir de leur retraite. En effet, malgré les engagements pris par les pouvoirs publics vis-à-vis des professions médicales et, en particulie...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. René Rouquet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des médecins face aux perspectives préoccupantes relatives à l'un des trois régimes de retraite des médecins, l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV). L'IGAS envisage de baisser la valeur du point de retraite de moins 30 à 40 d'ici à 2023, s'ajoutant aux moins 12 % ...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. René Rouquet * attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du règlement du passif d'heures supplémentaires accumulées par les officiers de police, passif estimé par l'inspection générale de la police nationale dans un rapport de juin 2007 à plus de 5,21 millions d'heures En effet, ces heures supplémentaires n'ont été...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que rencontrent de nombreux étudiants pour se loger en parallèle de leur cursus universitaire. Beaucoup d'entre eux, même en travaillant en plus de leurs études, peinent à trouver un logement étant donné le prix et les conditions de la location. Cette situation n'est pas spécifique à la seule r...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; moyens. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les annonces récentes faisant état de la suppression de dix-sept mille postes d'enseignants à la rentrée scolaire 2008. Pour atteindre ce chiffre, tous les secteurs de l'éducation seraient mis â contribution dans le but de réaliser des économies. Ces suppressions, si elles se confirmaient, auraient sans doute de g...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes d'accueil auxquels les parents de nombreux enfants handicapés sont confrontés en milieu scolaire. Il souhaite en particulier porter à sa connaissance la faiblesse du nombre de places actuellement disponibles dans la plupart des départements. Face à cette situation, qui a pour grave conséquence des pr...

Thèmes : politique extérieure ; Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie ; situation politique

A la veille du voyage du président de l'assemblée du conseil de l'Europe (APCE) en Arménie, en Géorgie et en Azerbaïdjan, où il doit participer à des rencontres particulièrement importantes, au regard de la situation propre à ces pays où persistent des situations de conflits gelés, M. René Rouquet souhaiterait connaître la position de M. le ministre des affaires étrangères et européennes pour q...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. René Rouquet demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui préciser sa position sur les nouvelles cultures d'OGM sur le territoire français. En l'absence d'un débat parlementaire sur les OGM, et à l'heure où une majorité de nos concitoyens sont désormais sensibilisés aux incertitudes qui pèsent sur les OGM en matière de santé publique, chacun mesure aujourd'hui...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la radiologie française face aux menaces qui pèsent sur l'imagerie médicale moderne, en particulier le scanner et l'IRM, mais aussi sur l'évolution de la radiologie conventionnelle vers l'archivage et le DMP. A l'heure où le scanner et l'IRM son...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. situation politique

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Darfour. Depuis plus de trois ans les violences en augmentation constante, les combats incessants et la crise humanitaire de cette province du Soudan ont déjà provoqué le décès de 300 000 civils et un exode massif chiffré à 2,5 millions de Soudanais, sur une population totale de 6 mil...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. René Rouquet * attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les nombreuses attentes qui se font jour actuellement sur la diminution des frais d'obsèques. En effet, alors que la France applique un taux de 19,6 % aux frais d'obsèques alors que la plupart des États membres de l'Union européenne exonèrent de TVA les produits et services funéraires ou appli...

Thèmes : police ; organisation ; police de proximité. perspectives

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les attentes de nombreux élus locaux en matière de prévention et de sécurité publique qui déplorent la disparition depuis 2003 de la police de proximité, outil pourtant essentiel de prévention et de dialogue entre les forces de police et la population. Une majorité d'élus ...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes et piétons ; perspectives

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement des voies de circulations douces et des pistes dédiées aux piétons dans les villes. Á l'heure où certaines collectivités territoriales se sont engagées de longue date dans des politiques d'aménagement qui donnent une place plus importante à d'...