René Rouquet
Question N° 695 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 juillet 2007
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement des voies de circulations douces et des pistes dédiées aux piétons dans les villes. Á l'heure où certaines collectivités territoriales se sont engagées de longue date dans des politiques d'aménagement qui donnent une place plus importante à d'autres modes de circulation dans la ville, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de mettre en évidence les avantages que représente le développement des modes de « déplacement doux » et il lui demande également ce qu'il envisage pour que les intérêts des piétons soient mieux pris en compte et que soit assuré un meilleur équilibre entre les diverses catégories d'usagers de la rue.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Le Grenelle de l'environnement initié le 21 mai dernier par le Président de la République, et plus particulièrement l'une des six thématiques retenues « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie », va permettre à l'État, aux collectivités locales, syndicats, entreprises et associations de mettre en évidence les avantages que représente le développement des modes de déplacements doux vis-à-vis du défi du changement climatique, de la préservation de la biodiversité et de la prévention des effets de la pollution sur la santé. Une consultation du grand public et des acteurs locaux autour des propositions et des mesures envisagées sera organisée dans ce cadre. Concernant une meilleure prise en compte des piétons dans l'usage de la rue, le nouveau gouvernement souhaite poursuivre la démarche « code de la rue », initiée par le ministre des transports en 2006. Celle-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à permettre d'offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains par le développement des modes doux. Dans le cadre de cette réflexion globale, le comité de pilotage, constitué de représentants du milieu associatif ainsi que des collectivités locales, étudie les améliorations et compléments possibles du code de la route. Les axes de réflexion portent, par exemple, sur le concept de « zone de rencontre » existant en Suisse et en Belgique. Ainsi, la zone de rencontre deviendrait un nouvel outil juridique à la disposition des maires, au même titre que la zone 30 et l'aire piétonne. Cette zone serait ouverte de façon permanente à la circulation de tous les usagers de la route. Les piétons y seraient prioritaires en tant qu'usagers vulnérables. La circulation des véhicules motorisés pourrait, le cas échéant, être limitée par le maire par une mesure de police. La vitesse des véhicules motorisés serait limitée à 20 km/h de manière à permettre leur arrêt en quelques mètres. L'objectif serait d'intégrer ce concept au code de la route français, avec une signalétique nouvelle, pour fin 2007.
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